Ayant reçu cette convocation pour une nouvelle exclusion, il était évident que cette nouvelle exclusion avait de fortes chances de se terminer par une annulation et une condamnation du Consistoire Israélite de Nice.

Cela pourrait entraîner des frais supplémentaires, non pris en charge par les initiateurs de ces exclusions mais par le Consistoire Israélite de Nice.

Finalement, les décideurs ne sont pas les payeurs …

Pour éviter cela, un courrier est envoyé à Guy SELLAM le 30 avril pour demander l’arrêt de ces procédures en attendant la décision de justice.

Voici les termes de ce courrier :

« Monsieur le Président,

Je fais suite à votre courrier en date du 16 avril.

Je ne peux me rendre à la convocation dont vous m’informez en vue de ma « radiation » en tant que membre de l’ACIN.

En effet, je vous rappelle que le Tribunal de Grande Instance de NICE est déjà saisi d’une demande de nullité de l’exclusion précédemment prononcée (et aujourd’hui simplement suspendue par une Ordonnance de référé) notamment au regard des motifs invoqués qui sont les mêmes que ceux énoncés dans votre courrier.

En l’état de la procédure en cours, il est à la fois indispensable et sage que tant vous que moi attendions la décision de justice qui sera rendue.

Si tel n’était pas le cas, sera à nouveau constatée une violation grave de mes droits que je ne pourrai tolérer et votre acharnement à mon encontre engagera votre responsabilité personnelle. 

Je vous prie de croire en l’expression de mes salutations distinguées. »

Les termes de ce courrier sont clairs : arrêtons les procédures puisque l’exclusion est suspendue en attente d’un verdict définitif.

Dans le cas négatif, la responsabilité personnelle du président Guy SELLAM serait-elle  engagée puisque toute cette procédure peut entraîner le Consistoire Israélite de Nice dans des condamnations coûteuses.

Que va-t-il se passer ?

Les dirigeants du Consistoire Israélite auront-ils un sursaut de logique pour éviter des frais supplémentaires ?

L’épisode suivant sera le 7 mai 2008.