Encore une condamnation du Consistoire Israélite de Nice et de Guy SELLAM, son président !!

Cinq condamnations sur Cinq jugements !! On peut dire que la justice de la République française a entendu et compris 5/5 et a, une nouvelle fois, condamné le Consistoire Israélite de Nice et son président Guy SELLAM.

Et quelle condamnation !! Une condamnation de 65.450 euros décidée par la République Française pour non-exécution des jugements !
En effet, les jugements du 19 janvier 2009 prévoyaient la réintégration des personnes exclues et la publication des 2 jugements par le Consistoire sous peine d'astreintes financières importantes. 
Au 25 mai 2009, rien n’avait été fait au mépris total de la loi et des décisions de justice.
Est-ce à l'Instition consistoriale de payer ou à l'équipe dirigeante qui a décidé les exclusions et n'a pas exécuté les décisions de justice : Guy SELLAM, José KUZINER, Daniel TOLEDANO, Lyne DARMON, Simon JURKIEWICZ, Alain NAKACHE et Alain LEVY ?
A vous de vous faire une idée et de répondre à cette question ! 

Pourtant, depuis le 26 janvier 2009, le président est prévenu des décisions de justice et des risques s'ils n'appliquent pas les décisions de justice. Mieux, un courrier avec copie des jugements a été envoyé à tous les administrateurs de l’ACIN (cf : 29/01/09 Courrier envoyé aux administrateurs du Consistoire ) avec, en copie, le Grand Rabbin de France et le Président du Consistoire Central, Joël MERGUI !!
On ne peut pas dire que Guy SELLAM, José KUZINER, Alain NAKACHE, Lyne DARMON et les autres administrateurs n’aient pas été prévenus des risques pris et des astreintes financières (jusqu'à 550 euros par jour !), astreintes décidées par les juges.
Et pourtant, rien n'a été fait !

Pour satisfaire aux décisions de justice, il suffisait de :

1. Réintégrer M. L. et lui envoyer un courrier de confirmation de réintégration comme cela a été exigé par les décisions de justice. Coût : 4,30 euros pour un recommandé !!

2. Publier sur internet les décisions de justice. Coût : nul.

3. Publier les décisions de justice sur le bulletin d’information envoyé à tous les membres de l’ACIN.  Coût : minime (entre 500 et 800 euros).

 Cela est-il trop difficile ? Peut-on considérer que c'est une faute de gestion associative ? Faites votre opinion. 

Chronologie en 2009 :

26 février 2009 : rien n’est fait ! (cf. 26/02/09 Rien n'a été fait par le Consistoire )

25 mars 2009 : mais que fait l'équipe en place ? Pourtant, Guy SELLAM, KUZINER, DARMON, LEVY, JURKIEWICZ, NAKACHE étaient tous présents pour voter lors des 3 exclusions !

25 avril 2009 : Toujours rien !! Mais pourquoi ? Cela est-il une question d’honneur ou d'indifférence ? Qui pourra répondre ? Pourtant, les astreintes augmentent au fur et à mesure que les jours passent.

25 mai 2009 : Comme rien n’est fait, une procédure est entamée au juge de l’exécution pour la liquidation des astreintes. Les sommes sont très importantes. L’audience a lieu le 25 mai 2009 avec un délibéré au 22 juin 2009.

22 juin 2009 : la décision tombe sans équivoque : la liquidation des astreintes est prononcée. Une nouvelle fois, le Consistoire Israélite de Nice avec Guy SELLAM à sa tête est condamné, encore plus durement que les autres fois.
La République française les condamne à payer la somme de 65.450 euros pour les liquidations d’astreinte !! Oui, 65.450 euros à payer pour la faute caractérisée de ne pas respecter les décisions de justice !

26 juin 2009 : la signification de la décision de justice est remise au Consistoire de Nice.

Voici les motifs exacts et sans équivoque de la décision de justice. Lisez et appréciez s'il y a faute de gestion ou pas de l’équipe dirigeante :

Motif de la décision de justice du 22 juin 2009

Attendu qu’il a été communiqué à la procédure :

. le jugement no 09/56 rendu par le tribunal de grande instance de Nice le 19 janvier 2009 assorti de l’exécution provisoire ;

            * prononçant la réintégration de M. L. au sein de l’ACIN sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement ;

            * ordonnant la publication aux frais de l’ACIN du dispositif de la décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement sur le site internet de l’ACIN et sur le bulletin d’information du Consistoire de Nice adressé à l’ensemble des adhérents de l’ACIN ;

            * la signification de la décision en date du 26 janvier 2009 ;

. le jugement no 09/58 rendu par le tribunal de grande instance de Nice le 19 janvier 2009 assorti de l’exécution provisoire ;

            * prononçant la réintégration de M. L. au sein de l’ACIN sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement ;

            * ordonnant la publication aux frais de l’ACIN du dispositif de la décision sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement sur le site internet de l’ACIN et sur le bulletin d’information du Consistoire de Nice adressé à l’ensemble des adhérents de l’ACIN ;

            * la signification de la décision en date du 26 janvier 2009 ;

Attendu qu’aux termes de la l’article 36 de la loi du 9 juillet 1991, le montant de l’astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l’injonction a été adressée et des difficultés qu’il a rencontrées pour l’exécuter ; que l’astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou en partie s’il est établi que l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’injonction du juge provient, en tout ou en partie, d’une cause étrangère ;

Attendu que s’agissant de la réintégration de M. L., l’Association Cultuelle Israélite de Nice (ACIN) reconnaît ne pas avoir procédé à sa réintégration puisqu’elle sollicite que l’astreinte soit limitée dans son montant et son nombre ; qu’elle ne justifie d’aucune cause étrangère au sens de la loi l’ayant empêchée de respecter la décision de justice ; qu’il convient donc de liquider l’astreinte dans les termes des décisions qui les ont prononcées et de condamner l’Association Cultuelle Israélite de Nice au paiement au seul bénéfice de M. L., Mme L n’étant pas visée comme bénéficiaire de l’astreinte dans les dispositifs des jugements ;

Attendu que pas plus l’Association Cultuelle Israélite de Nice ne produit de bulletin de l’association dans lequel elle aurait fait paraître le dispositif des décisions de justice ;

Attendu s’agissant de la publication sur le site internet, a été produit un courrier de la SARL COTESITE indiquant avoir procédé à la publication en ligne le 11 février 2009 à 21h42 ;

Attendu que les époux L. ont produit un constat d’huissier dressé le 23 février 2009 au terme duquel il apparaît que les 2 jugements du 19 janvier 2009 ne sont pas publiés « dans leur entièreté » ; qu’il apparaît que de nombreuses manipulations ont été nécessaires pour arriver à une lecture tronquée du dispositif du jugement no 09/56 et une lecture complète du dispositif de la décision no 09/58 mais sans que cette page puisse être reliée précisément à ce jugement ;

Attendu qu’il en résulte qu’il ne peut absolument pas être considéré que l’Association Cultuelle Israélite de Nice a satisfait aux obligations qui lui étaient imposées, qu’il lui appartenait de mettre strictement en œuvre en notamment s’assurer du résultat ; qu’il n’existe là encore aucune cause étrangère de nature à supprimer ou modérer les astreintes prononcées ;

Attendu que l’inexécution des décisions a été constatée pendant 119 jours, du 27 janvier au 25 mai 2009 inclus ;

Attendu qu’aucune équité ne justifie l’allocation de frais irrépétibles en faveur des demandeurs ;

Par ces motifs

Statuant comme juge de l’exécution, publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

Liquide l’astreinte ordonnée dans le jugement 09/56 au titre de la réintégration de M. L à la somme de 17.850 euros arrêtée du 27 janvier au 25 mai 2009 inclus et condamne l’Association Cultuelle Israélite de Nice à lui payer cette somme ;

Liquide l’astreinte ordonnée dans le jugement 09/56 au titre de la publication à la somme de 11.900 euros arrêtée du 27 janvier au 25 mai 2009 inclus et condamne l’Association Cultuelle Israélite de Nice à payer cette somme aux époux L. ;

Liquide l’astreinte ordonnée dans le jugement 09/58 au titre de la réintégration de M. L à la somme de 17.850 euros arrêtée du 27 janvier au 25 mai 2009 inclus et condamne l’Association Cultuelle Israélite de Nice à payer cette somme à M. L;

Liquide l’astreinte ordonnée dans le jugement 09/58 au titre de la publication à la somme de 17.850 euros arrêtée du 27 janvier au 25 mai 2009 inclus et condamne l’Association Cultuelle Israélite de Nice à payer cette somme à M. L;

Déboute les époux L. de leur demande sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code procédure civile ;

Condamne l’ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE NICE aux dépens ;

 Fin des motifs du jugement.

Et voilà le résultat :

TOTAL :  17.850  +  11.900  +  17.850  +  17.850  =  65.450 euros !!

Alors, pourquoi le Consistoire Israélite de Nice payerait-il ces sommes ?

N'est-ce pas aux membres de l’ACIN de demander des comptes aux dirigeants ?

Et dire que le 30 avril 2008 (cf. 30/04/08 Arrêtez de vouloir exclure ! ), un courrier avait été envoyé pour leur demander d'arrêter d'exclure dans des termes prémonitoires : courrier du 30 avril 2008 (avant la 3ème exclusion) :

"En l’état de la procédure en cours, il est à la fois indispensable et sage que tant vous que moi attendions la décision de justice qui sera rendue.

Si tel n’était pas le cas, sera à nouveau constatée une violation grave de mes droits que je ne pourrai tolérer et votre acharnement à mon encontre engagera votre responsabilité personnelle. "

Voilà, ce qui était pressenti s'est réalisé ! Une condamnation lourde de conséquences et qui s'applique immédiatement : la signification a été faite dès le 26 juin 2009.
Les conséquences seront immédiates !!