Voici le courrier envoyé à l'ensemble des administrateurs du Consistoire Israélite de Nice après ces condamnations : il est justement demandé que les initiateurs de ces exclusions assument leurs faits et payent personnellement ces condamnations. 
 

A vous de lire et  de vous faire une opinion sur l'état des responsables de la communauté juive de Nice.
Courrier envoyé à tous les administrateurs du Consistoire de Nice, les Grands Rabbins de Nice et de France, le Président du Consistoire Central avec en copie les deux jugements du 19 janvier 2009 :
                                                                                          Nice, le 29 janvier 2009

Monsieur et Madame F.L.                                     

 
                                                                  Monsieur Guy SELLAM 

Monsieur le Président,

Messieurs les administrateurs,

Un peu plus d’un an après la première mesure d’exclusion prononcée à notre encontre, nous souhaitons porter à votre connaissance les jugements qui ont été rendus par le Tribunal de Grande Instance de NICE le 19 janvier dernier, au nom de la République française.

Ces décisions judiciaires caractérisent les graves fautes commises par les instances dirigeantes de l’ACIN présidées par Monsieur Guy SELLAM, et la volonté de ces dernières de nuire à notre honneur qui est aujourd’hui totalement réhabilité par ces jugements.

Nous souhaitons rappeler brièvement la chronologie des faits :

-         le 6 novembre 2007, le bureau de l’ACIN prononce notre exclusion de l’association au motif d’une procédure prud’homale pour ma personne et pour ma femme au seul motif qu’elle est … ma femme ! 

-         Le 18 décembre 2007, le Conseil d’administration de l’ACIN « régularise » cette mesure en prononçant une deuxième mesure d’exclusion pour les mêmes motifs.

-         Le juge des référés ayant suspendu ces mesures d’exclusion, le Conseil d’administration de l’ACIN prononce une troisième mesure d’exclusion cette fois seulement à mon encontre le 7 mai 2008.

Ces exclusions à notre connaissance les premières de l’histoire du Consistoire de Nice, accompagnées de commentaires injurieux et infamants à notre encontre nous ont particulièrement choqués et sont le fait d’une instance dirigeante, présidée par M. Guy Sellam,  incompétente et indigne, ce que les juges ont souligné.

A trois reprises, les dirigeants de l’ACIN ont voté pour notre exclusion du Consistoire de Nice, en nous déniant les droits les plus élémentaires.

A trois reprises, le peuple français à travers sa justice a condamné les auteurs de ces agissements rétablissant le droit et la justice, en parlant de « mesures vexatoires, infondées », « de caractère infamant et vexatoire » et « d’acharnement » !!

Au-delà de l’aspect personnel, il est pathétique de constater qu’au 21^ème siècle, certains responsables communautaires se sont crus autorisés à engager des procédures graves d’exclusion à l’encontre d’autres membres de la communauté sans à aucun moment se remettre en question, entraînant notre communauté dans « l’ infamie ».

Au contraire, elles ont poursuivi cet acharnement, votre conseil n’hésitant pas à nous accuser, dans ses conclusions, de formuler une « demande totalement … hérétique ».

A titre anecdotique, je rappellerai que la dernière exclusion célèbre d’une communauté juive est celle de Spinoza en 1657 par des dirigeants qui ont fini dans les « poubelles de l’histoire ».

Aujourd’hui, la question qui se pose est de savoir si les dirigeants de l’ACIN vont enfin assumer ces condamnations ou vont les faire supporter comme par le passé par l’ensemble des membres de la communauté juive de Nice à travers l’ACIN.

S’agissant des deux premières exclusions, le Tribunal a constaté :

«  Il est constant que les décisions d’exclusion en date du 6 novembre 2007 sont irrégulières en la forme, Monsieur L. n’ayant pas été invité au préalable à s’expliquer, la mesure ayant été prise par une instance non habilitée, le bureau au lieu et place du conseil d’administration.»

Au stade où le jugement constate des erreurs de droit flagrantes, il est intéressant de rappeler que la Secrétaire Générale, Lyne Darmon, est avocate de profession, Secrétaire Générale aidée par d’autres «experts» tels que le vice-président, délégué au président, José Kuziner.

Le Tribunal a poursuivi en ces termes :

« Attendu que parallèlement à sa qualité de membre de l’association, Monsieur L. assurait les fonctions de directeur dans cette association et a formé un recours devant le Conseil des Prud’hommes à la suite de son licenciement.

Qu’il ne s’agit que de l’exercice légitime d’un droit par un salarié et ne peut être sanctionné par une mesure de radiation à l’encontre du membre de l’association, le salarié et le membre n’ayant commis aucune faute en utilisant une voie de droit ouverte à tout citoyen. »

 « Que du fait de ces mesures particulièrement vexatoire et infondées, les époux L. ont subi un préjudice moral réel. »

Les mesures d’exclusion ont donc été déclarées nulles et de nul effet et notre réintégration a été prononcée.

S’agissant de la troisième mesure d’exclusion, dans un second jugement,  le Tribunal a réaffirmé que « le droit d’ester en justice est un droit légitime ouvert à tout citoyen.

Que c’est en qualité de salarié et non de membre que Monsieur L. a contesté avec succès son licenciement.

Qu’il ne peut en outre lui être reproché d’avoir contesté des mesures d’exclusion motivées par des faits indépendants à sa qualité de membre de l’association et ne constituant pas un motif grave au sens de l’article 4 des statuts de l’association.

Que cette troisième mesure d’exclusion a manifestement un caractère infamant et vexatoire notamment au regard des fonctions exercées précédemment par Monsieur L., membre assidu de cette association et compte tenu de l’acharnement dont a fait montre l’association à voir évincer de son sein Monsieur L. »

L’exclusion est donc déclarée nulle et de nul effet et ma réintégration est à nouveau ordonnée.

Le tribunal a également ordonné la publication de ces décisions judiciaires sur le site internet de l’ACIN et sur le bulletin d’information du Consistoire adressé à l’ensemble des membres.

Aujourd’hui, le caractère arbitraire et préjudiciable de ces décisions d’exclusion est constaté judiciairement. Il est à noter évidemment que ces condamnations du Consistoire de Nice sont le fait de la République française et au nom du Peuple français.

Ces condamnations sont les conséquences de décisions prises par quelques personnes membres du bureau de l’ACIN pendant la période où ces mesures ont été décidées.

Des condamnations financières sévères ont été prononcées par le Tribunal ayant pour objet de réparer le préjudice moral subi par mon épouse et moi-même, le tribunal ayant insisté sur le « caractère infamant et vexatoire » de ces exclusions.

Pourquoi l’ACIN supporterait-elle la charge de ces condamnations alors qu’elles sont la conséquence de l’acharnement, de l’incompétence et de la volonté de nuire de certaines personnes membres de l’instance dirigeante ?

Ils ont initié ces exclusions, à eux d’en assumer les conséquences relatives tant à la poursuite de leur mandat qu’au plan financier.

Ce sont ces dirigeants qui ont entraîné l’ACIN dans ces procédures coûteuses.

Ces condamnations importantes, à hauteur de 8.500 Euros hors frais d’huissier et de publication, viennent s’ajouter aux autres condamnations survenues dans d’autres affaires, représentant une charge très importante pour le Consistoire de Nice et qui sont la conséquence exclusive des erreurs et des fautes des responsables du Consistoire.

En tout état de cause, ces sommes doivent incomber aux initiateurs des exclusions et responsables directs de cet acharnement :

. Monsieur Guy SELLAM, Président de l’ACIN, responsable au premier chef de toutes ces exclusions.

. Monsieur José KUZINER, vice-président et délégué à la présidence.

. Madame Lyne DARMON, Secrétaire Générale et … avocate.

. Monsieur Daniel TOLEDANO, vice-président.

. M. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président

. Monsieur Alain NAKACHE, Trésorier Général.

. Monsieur Alain LEVY, membre du bureau.

Toutes ces personnes doivent personnellement payer ces condamnations et non les laisser supporter par l’ACIN.

En effet, elles sont les premières à dire, à qui veut l’entendre, que l’ACIN est financée par des dons et qu’il est anormal que ces dons soient utilisés pour régler des condamnations judiciaires. En effet, cela est anormal, donc s’ils sont un tant soit peu responsables de leurs actes, ils devront assumer financièrement en payant directement ces condamnations dont ils sont à l’origine, et assumer moralement en présentant leur démission.

A plusieurs reprises, ils ont initié ce processus d’exclusion avec énergie, n’hésitant pas à se réunir pour la 3^ème exclusion (décidée en quelques minutes), le soir même des 60 ans de l’Etat d’Israël … sans être gênés de se rendre ensuite à la Grande Synagogue de Nice !!

A eux maintenant d’assumer leurs fautes …

Tant nous que la Communauté Juive de Nice, nous sommes en droit d’attendre une réponse claire et écrite de chacune des personnes responsables de ces exclusions.

Nous espérons ne pas être déçus une nouvelle fois par leur comportement.

Nous vous prions de croire en l’expression de nos sentiments distingués.

 Copie :

- Monsieur Gilles BERNHEIM, Grand Rabbin de France

- Monsieur David SHOUSHANA, Grand Rabbin de Nice Côte d’Azur

- Monsieur Joël MERGUI, Président du Consistoire central de France

- Monsieur Guy COHEN, Président du Consistoire Régional Nice Côte d’Azur