Partager l'article ! 24/11/09 Maître HUERTAS : "La situation financière est grave": Voici le compte-rendu de la réunion du mardi 24 novembre, 17h devant les me ...
Sous la présidence de Guy SELLAM, le Consistoire Israélite de Nice a décidé de l'exclusion à trois reprises de personnes, sans aucune raison valable.
Le Consistoire Israélite et ses dirigeants ont été durement condamné moralement et financièrement par la justice française qui a
considéré ces exclusions comme « particulièrement infondées, infamantes et vexatoires ».
Pourquoi l’ACIN supporterait-elle la charge de ces condamnations, plus de 75 000 euros
: 10.000 euros au 19/01/09 et 65.450 au 22/06/09 ? Ne sont-elles pas la conséquence de la gestion des membres de l’instance dirigeante ?
Ils ont décidé et voté par trois fois ces exclusions qui ont été condamnées par la justice française. Encore plus, ils n'ont pas exécuté les décisions de justice pendant 4
mois, entraînant des astreintes à payer qui se montent à 65.450 euros !! Pourquoi n'ont-ils pas exécuté les décisions de justice
?
Est-ce au Consistoire de Nice ou aux dirigeants d'en assumer les conséquences relatives tant à la poursuite de leur mandat qu'au plan financier. A vous de vous faire une
opinion et de demander des comptes, si besoin, aux dirigeants.
Voici les dirigeants qui ont voté et entraîné l'ACIN dans ces procédures coûteuses :
. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.
. José KUZINER, 1er Vice-Président.
. Lyne DARMON, Secrétaire Générale
. Daniel TOLEDANO, Vice-Président
. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président
. Alain NAKACHE, Trésorier Général
. Alain LEVY, membre du bureau
Voici le compte-rendu de la réunion du mardi 24
novembre, 17h devant les membres de la communauté juive de Nice. Elle a été demandée par l'administrateur judiciaire provisoire Maître
HUERTAS.
Cette réunion a pu démontrer devant toute la communauté l'extrême gravité financière, juridique et
sociale de la situation du Consistoire Israélite de Nice (ACIN) sous la présidence de GUY SELLAM et de son équipe : Guy SELLAM, José KUZINER, Alain NAKACHE,
Lyne DARMON, Daniel TOLEDANO, Alain LEVY et Simon JURKIEWICZ.
A chacun de se faire une opinion.
Voici le compte-rendu de cette réunion présidée par Maître HUERTAS :
"Ma désignation s’est faite dans la douleur. Il faut sauver l’ACIN (le Consistoire Israélite de Nice). C’est un dossier sensible car le culte est essentiel pour les juifs. Il faut remettre tout à plat pour mettre l’ACIN sur de nouveaux rails. Je suis un peu déçu du peu de monde (il y avait entre 200 et 250 personnes)."
Il y a 13 salariés à l’ACIN (Consistoire Israélite de Nice) dont le Grand Rabbin de Nice Côte d’Azur et 4 rabbins-officiants.
L’ACIN est une sorte de PME avec 1 million d’euros de chiffre d’affaires. La situation financière de l’ACIN est particulièrement préoccupante. La dégradation a commencé à partir de 2007 avec une chute des recettes.
|
Année |
Chiffre d’affaires |
Dons |
Résultat Net |
Résultat Net Cumulé |
|
2006 2007 2008 2009 (10 mois) |
951.000 866.000 721.000 739.000 |
552.000 397.000 371.000 320.000 |
- 27.000 - 75.000 - 280.000 - 200.000 |
- 27.000 - 102.000 - 382.000 - 582.000 |
Cette chute annuelle peut s’expliquer par 2 raisons :
Ø Conjoncturelle : avec la crise mais la chute des dons a commencé avant la crise, en 2007.
Ø Crise de confiance vis-à-vis de l’ACIN. Il y a donc un important travail de restauration de la confiance.
On peut souligner qu’en moins de 4 ans, le Consistoire de Nice a perdu la somme de 600.000 euros.
En ce qui concerne les dettes de l’ACIN, elles sont de 1,2 millions d’euros. Il ya les dettes exigibles (immédiates) et les dettes à échoir (plus tard).
Les
dettes exigibles sont de l'ordre de 500.000 euros :
Ø 170.000 euros : URSSAF et Retraite. Rien n’était payé depuis 6 mois.
Ø 110.000 euros : Fournisseurs
Ø 159.000 euros : FSJU (rachat de la part FSJU du Centre Kling)
Ø 85.000 euros : Condamnations juridiques en cours et qui font l’objet d’appel ou de médiation.
C’est un donc un problème très préoccupant.
Il faut donc étudier d’urgence une réorganisation. L’aspect juridique est très défaillant avec des liens à régulariser avec les associations proches : ACNI, RCN, SBIN, SCI Le Cinq. Il y a une carence de contrats entre les différentes associations et pourtant, des flux financiers anormaux ont eu lieu.
Par exemple, il n’y a pas de bail entre la SCI et l’ACIN. Autre exemple, une personne est salariée de l’ACNI alors qu’elle est de l’ACIN et qu’on me demande de la payer en fin de mois.
C’est ingérable et très problématique pour l’ACIN à un point où, en étant strict, on aurait pu envisager une extension de procédure d’administration judiciaire sur les autres associations satellites. Une réorganisation des autres associations est à prévoir également.
Quelles sont les mesures d’urgence ?
Ø Restauration de la confiance, transparence. Il faut comprendre pour accepter les solutions.
Ø Faire fi du passé avec de nouvelles bases, une nouvelle équipe et un programme de restructuration. Il faut une structure plus modeste. Il faut arrêter les conflits inutiles.
Ø Payer les dettes : un délai a déjà été obtenu avec l’URSSAF auprès de la commission financière. Des délais et des accords sont en cours de négociation avec les fournisseurs, le FSJU, … Cependant, il faudra payer.
Ø Problème des caveaux : par manque de trésorerie, nous ne pouvons pas acheter un caveau de 18 places (30.000 euros). C’est très urgent. Des pistes sont en cours d ‘étude pour ce financement.
Ø Assurer la pérennité du Consistoire de Nice.
En conclusion, « la situation est
grave mais pas désespérée ».
M. Frédéric ATTALI, Directeur du Consistoire Central de France, souscrit aux propos de Maître HUERTAS. Il faut « panser et oublier », trouver des compétences, de nouvelles têtes pour
que la confiance revienne sinon nous allons dans le mur. Il appelle à se comporter comme des adultes.
Maître HUERTAS pense qu’une refonte des statuts est préalable à des élections mais il ne veut pas imposer de diktat. C’est une suggestion. Il lance un appel à « enterrer la hache de guerre » (une sorte de « Grand Pardon »), à élire une équipe totalement nouvelle avec un programme.
Il pense que le Consistoire doit être avec un culte et une gestion indépendante. Actuellement, la véritable défaillance n’a pas été cultuelle mais dans la gestion et l’administration.
M. Gérard ELBASE (ancien Président) demande à recréer le Conseil des Sages pour faire profiter de l’expérience des anciens.
M. Guy TOUBIANA (ancien Président) souligne la bicéphalie entre la gestion et le culte (ce qui s’était toujours fait auparavant). Il faut une équipe de gestionnaire mais il faut savoir que c’est une association cultuelle et pas une entreprise.
Maître HUERTAS propose de changer les statuts d'urgence et propose le planning suivant :
Ø Refonte des statuts et proposition en assemblée générale extraordinaire vers le 15 décembre
Ø Feuille de route pour la mise en place des chantiers de restructuration.
Ø Elections du C.A. au cours du mois de janvier 2010 (vers la fin janvier)
Ø Passage de témoin au nouveau C.A. et fin de l’administration judiciaire au 31 janvier 2010.
Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation mais d’ici 2 mois, on arriverait à la fin de l’administration judiciaire.
Une question se pose pour les 3 administrateurs encore élus : Sont-ils d’accord pour démissionner ? Maître HUERTAS ne leur a pas posé la question mais pour sauver le Consistoire de Nice, il faut repartir avec une nouvelle équipe et stopper les conflits du passé. Maintenant, à chacun de prendre ses responsabilités.
Une autre question est posée sur l’ACNI que personne ne connaît. Maître HUERTAS dit
qu’il s’agit de la partie Culturelle : Association Culturelle Niçoise Israélite.
Il a eu très peu de renseignements et M. Guy SELLAM (Président de l’ACNI) a été dans l’incapacité de me donner les renseignements demandés. Maître HUERTAS a raconté une anecdote révélatrice de la
situation, ce qui a faire rire la salle.
Lors d'un entretien il y a quelques semaines, Maître HUERTAS a demandé à Guy SELLAM s’il était le responsable de l’ACNI ou de la SCI Le Cinq, Guy
SELLAM lui a répondu : « Peut-être mais il faut que je vérifie. »
Maître HUERTAS pousuit : "Pourtant, ce ne sont pas des fonctions honorifiques mais de réelles responsabilités. Maintenant, M. Guy SELLAM est parti à l’étranger jusqu’à fin janvier 2010".
M. Alain NAKACHE (ancien trésorier sous la présidence SELLAM) dit que c’est un tableau à charge, qu’il a passé énormément de temps et demande pourquoi Maître HUERTAS n’a pas voulu le rencontrer ?
Maître HUERTAS réplique que c’est M. NAKACHE qui a refusé de le rencontrer et que « se dépenser sans compter n’implique pas que vous êtes un bon gestionnaire ! »
Maître HUERTAS affirme que des mesures doivent être prises pour éviter la cessation de paiement.
Ø Transparence et Information.
Ø Mobilisation sinon ce sera très difficile.
Ø Investissement important avec bonne volonté.
Ø Compétence avec une nouvelle équipe et un programme de restructuration.
Maître HUERTAS rajoute : « Heureusement que j’ai 22 ans d’expérience quand j’entends que certains disent en réunion que je prends 30% sur chaque don ! Mes honoraires seront fixés par le président du TGI à la fin de ma mission. Actuellement, 3.000 euros sont déposés à la Caisse de dépôts et Consignations. »
Actuellement, un contrôle s’opère sur tout l’argent qui rentre et qui sort. Il n’y a plus d’heures supplémentaires ni de paiement en espèces.
M. le Grand Rabbin de Nice, David SHOUSHANA,
affirme qu'il faut une nouvelle équipe et de nouveaux militants. Il faut savoir apprécier à sa juste valeur l’administration judiciaire. Il
est là pour nous aider, aller de l’avant et construire.