Justice au Consistoire de Nice

Sous la présidence de Guy SELLAM, le Consistoire Israélite de Nice a décidé de l'exclusion à trois reprises de personnes, sans aucune raison valable.

Le Consistoire Israélite et ses dirigeants ont été durement condamné moralement et financièrement par la justice française qui a considéré ces exclusions comme « particulièrement infondées, infamantes et vexatoires ».
Pourquoi l’ACIN supporterait-elle la charge de ces condamnations, plus de 75 000 euros : 10.000 euros au 19/01/09 et 65.450 au 22/06/09 ? Ne sont-elles pas la conséquence de la gestion des membres de l’instance dirigeante ?
Ils ont décidé et voté par trois fois ces exclusions qui ont été condamnées par la justice française. Encore plus, ils n'ont pas exécuté les décisions de justice pendant 4 mois, entraînant des astreintes à payer qui se montent à 65.450 euros !! Pourquoi n'ont-ils pas exécuté les décisions de justice ?
Est-ce au Consistoire de Nice ou aux dirigeants d'en assumer les conséquences relatives tant à la poursuite de leur mandat qu'au plan financier. A vous de vous faire une opinion et de demander des comptes, si besoin, aux dirigeants.

Voici les dirigeants qui ont voté et entraîné l'ACIN dans ces procédures coûteuses :

. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.

. José KUZINER, 1er Vice-Président.

. Lyne DARMON, Secrétaire Générale

. Daniel TOLEDANO, Vice-Président

. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président

. Alain NAKACHE, Trésorier Général

  . Alain LEVY, membre du bureau

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24/09/09 Le rapport accablant de l'administrateur judiciaire !

Un premier rapport de l'administrateur judiciaire vient d'être rendu : il est accablant avec une "situation financière extrêmement détériorée" (650.000 euros de passif exigible de suite), une association structurellement déficitaire, des rapports sociaux détériorés, une "perte de confiance importante" des salariés et de la communauté, une chute des dons de 33% en deux ans seulement et une situation juridique préoccupante.
Il est titré : "Rapport sur les premières constatations de l'administrateur judiciaire" et a été réalisé en quelques jours.

En effet, ce rapport est intervenu plus tôt que prévu : l'ancienne équipe SELLAM, de nouveau soudée et ne voulant pas abandonner le pouvoir (pourquoi ?) a intenté un procès en référé pour récuser la nomination de l'administrateur judiciaire.
Sans cette volonté de faire une nouvelle procédure, le rapport ne serait pas sorti publiquement. Merci à l'équipe SELLAM d'avoir permis la divulgation de ce rapport ...
Le procès a eu lieu le 24 septembre 2009 avec un jugement qui interviendra le 8 octobre 2009. Le juge est le président du TGI, celui qui avait rendu la nomination de l'administrateur judiciaire.
Du coup, avec cette procédure, l'administrateur judiciaire, Maître HUERTAS, a accéléré le processus et a voulu rendre un premier rapport sur la situation du Consistoire de Nice pour le présenter au tribunal.

En quelques jours, il a réussi le coup de force de donner une vision synthétique de la situation sur tous les points du Consistoire : un rapport extrêmement intéressant à lire
Tout n'est pas encore découvert mais déjà, on peut se rendre compte de l'étendue des dégâts :
. Passif exigible de plus de 650.000 euros pour un actif de 70.000 euros !
. Association structurellement déficitaire : perte de 541.000 euros depuis 2006.
. Chute des dons de 33% en l'espace de 2 ans traduisant une perte de confiance.
. Prêts entre association (est-ce autorisé ?) surtout de la part de la SBIN (association de Bienfaisance, pour les démunis) à l'ACIN : prêt de 227.000 euros.
. Rapport sociaux détériorés avec les salariés : défiance, prudhommes, ...
. Problème juridique suite aux démissions du mois de juillet.
...

Ce rapport donne un premier bilan de la gestion du Consistoire sous la présidence SELLAM : tout s'est détérioré gravement, surtout depuis 2007, notamment l'aspect financier, les rapports avec les salariés (plusieurs les ont mis en cause durant le procès à travers des témoignages) et une perte de confiance de la communauté.
Et encore, comme dans un iceberg, y-a-t-il des parties non encore découvertes puisqu'il ne s'agit uniquement que des "premières constatations" ?
Lisez maintenant ce qu'écrivait à l'ensemble de la communauté début juin 2009 M. José KUZINER, au nom de toute l'équipe SELLAM : « Je suis fier du bilan de notre équipe. » puis « Oui, nous sommes fiers du travail accompli ... »
Voilà le bilan des responsables du Consistoire : Guy SELLAM, José KUZINER, Alain NAKACHE, Lyne DARMON, Daniel TOLEDANO, Alain LEVY et Simon JURKIEWICZ, les mêmes qui écrivaient, en juin dernier, "n'avoir rien à se reprocher" avec un "bon bilan" ...

A chacun maintenant de lire le rapport et de demander des comptes si besoin : il sera envoyé à toute personne qui en fera la demande sur le blog.

Voici les conclusions de l'administrateur judiciaire, Maître HUERTAS, le 23 septembre 2009 :

"L'administrateur provisoire constate, au vu des premiers éléments et informations recueillis dans les premiers jours qui ont suivi sa nomination, l'existence de plusieurs problèmes préoccupants :

- des difficultés financières importantes : l'association est structurellement déficitaire et doit faire face à un passif exigible de l'ordre de 654.000 euros alors que son actif disponible serait de l'ordre de 70.000 euros.

- des difficultés d'ordre juridique, du fait de la démission de la quasi-totalité des membres du Conseil d'Administration, membres qui contesteraient aujourd'hui leur démission et souhaiteraient poursuivre leurs fonctions au sein de l'ACIN.

- une perte de confiance importante des salariés et membres de l'association relative à la désorganisation de l'ACIN et à sa situation financière.

En raison de l'importance de l'ACIN pour la communauté et des enjeux qui en découlent, il paraît opportun de rétablir le fonctionnement normal de l'association en toute transparence, et de mettre en place toutes mesures de restructuration drastiques urgentes afin de rétablir la situation financière extrêmement détériorée"

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