Les dirigeants du Consistoire Israélite de Nice recoivent l'assignation en référé pour l'annulation des premières exclusions et s'aperçoivent de leur erreur : ils ont prononcé ces exclusions par le bureau du Consistoire Israélite de Nice en lieu et place du Conseil d'Administration.

Au lieu d'arrêter cette procédure inutile et coûteuse, ils persistent et décident de "régulariser" ces exclusions en provoquant un Conseil d'Administration du Consistoire Israélite de Nice le 18/12/2007 avec comme seul point à l'ordre du jour :

Exclusion de Monsieur et Madame F.L. de l’ACIN (Consistoire Israélite de Nice), après les avoir entendu (article 4 des statuts).


Cette convocation est signée par Lyne Darmon, Secrétaire Générale.

C'est assez incroyable de penser que l'ensemble des administrateurs avec le Grand Rabbin de Nice Côte d'Azur (soit 15 personnes) sont convoqués un soir de décembre pour décider, pour la 2ème fois, de l'exclusion de personnes !!
N'y a-t-il rien de plus important pour la communauté juive de Nice ??

Ils n'envoient aucune convocation par courrier aux personnes qu'ils souhaitent exclure et donc, ces personnes ne peuvent donc assister à cette réunion.

Cette réunion est animée principalement par Guy SELLAM, président du Consistoire et José KUZINER, vice-président et délégué au président avec comme mot d'ordre : Il faut exclure ces personnes.

Durant cette réunion, le Grand Rabbin de Nice Côte d'Azur indique qu'il ne s'agit pas d'un problème laïc et qu'une telle demande doit faire l'objet d'un Din Thora (Jugement fait par des rabbins), montrant bien les implications religieuses d'une telle décision.
Le président Guy SELLAM et sa majorité refusent cette demande ne laissant pas d'autres choix qu'une procédure juridique pour se défendre.
Le Grand Rabbin n'a pas de pouvoir de voter, le vote étant réservé aux administrateurs.

De plus, Guy SELLAM et sa majorité refusent d'écouter les arguments de 3 administrateurs qui étaient contre ces exclusions et disaient "qu'en tant que juif, on n'a pas le droit d'exclure des personnes de notre association".

Un vote secret est demandé par un administrateur opposé à ces exclusions, ce qui aurait permis à des administrateurs de refuser cette exclusion en secret. Mais non, tous ont de la suite dans les idées et sont donc responsables des conséquences.

Il est donc passé au vote secret en ce qui concerne Monsieur F.L. : 

-         pour l’exclusion :                 10

-         contre                :                   3

 
En ce qui concerne Madame F.L., le Grand Rabbin estime que l’on ne peut appliquer une telle sanction à l’épouse. 

 Il est passé au vote :

-         Pour l’exclusion  :             9

-         Contre                 :             3

-         Blanc                   :             1 

Le Grand Rabbin se lève et quitte le Conseil en indiquant sa désapprobation. Il est suivi de 3 autres administrateurs qui ont voté contre : J. B., A. Z. et G. G., sauvant l'honneur de l'Institution.

Le Conseil n’étant pas levé, il est décidé :
- d’entériner l’exclusion de F. L qui ne fait donc plus partie du Consistoire Israélite de Nice.
- En ce qui concerne Madame F.L. et, compte tenu des observations du Grand Rabbin, de prononcer l’exclusion temporaire de Madame F.L. pendant le cours de l’instance.

On peut donc constater que, malgré la désapprobation active du Grand Rabbin de Nice Côte d'Azur, Guy SELLAM et les administrateurs de Nice ont refusé un Din Thora demandé par le Grand Rabbin et ont voté les exclusions à bulletin secret, ce qui est encore plus grave car ils auraient pu s'extraire de cette procédure en ne suivant pas les initiateurs de ces exclusions.

Seuls, le Grand Rabbin de Nice Côte d'Azur et trois administrateurs du Consistoire Israélite de Nice ont su s'opposer et peut-être sauver l'honneur du Consistoire en étant contre ces exclusions.

La deuxième exclusion est donc votée et signifiée par lettre recommandée début janvier 2008.