Partager l'article ! 16/04/08 Convocation à une 3ème exclusion: Après la suspension des deux premières exclusions par le Tribunal de Grande Instance de Nice et la ...
Chronologie des faits
- 24/11/09 Maître HUERTAS : "La situation financière est grave"
- 24/09/09 Le rapport accablant de l'administrateur judiciaire !
- 16/09/09 Daniel TOLEDANO révoqué de Radio Chalom Nitsan !
- 09/09/09 Nomination d'un Administrateur judiciaire au Consistoire de Nice
- 04/08/09 Le communiqué du Consistoire Central masque la réalité
- 29/07/09 Daniel TOLEDANO destitué de toutes ses fonctions à Radio Chalom Nitsan !
- 27/07/09 Encore 4 démissions dont Simon JURKIEWICZ : il n'y a plus de Président !
- 24/07/09 Qui a imité la signature du président JURKIEWICZ pour fabriquer un Faux au Consistoire de Nice ?
- 02/07/09 Démission de l'équipe Guy SELLAM-José KUZINER-Lyne DARMON-Alain NAKACHE
- 29/06/09 qui va payer la 4ème condamnation (65.450 euros) ? Le Consistoire ou Guy SELLAM et ses amis ?
- 14/05/09 Que fait le président Guy SELLAM ?
- 26/02/09 Rien n'a été fait par le Consistoire
- 29/01/09 A Guy SELLAM et ses amis d'assumer les condamnations !
- 19/01/09 3ème condamnation du Consistoire et de son président Guy SELLAM
- 19/01/09 2ème condamnation du Consistoire et de son président Guy SELLAM
- 07/05/08 3ème exclusion du Consistoire,le jour des 60 ans d'Israël!
- 30/04/08 Arrêtez de vouloir exclure !
- 16/04/08 Convocation à une 3ème exclusion
- 13/03/08 1ère condamnation du Consistoire
- 18/12/07 2ème exclusion du Consistoire
- 06/12/07 Contestation de la 1ère exclusion
- 15/11/07 1ère exclusion du Consistoire
Articles récents
- 12 mai 2010 : Communiqué du Consistoire condamnant enfin les exclusions !
- 05 mai 2010 : Daniel TOLEDANO révoqué du Consistoire de Nice !
- 05 mai 2010 : Elections au Consistoire, qui va reprendre l'ACIN ?
- Bilan de l'équipe SELLAM : une perte de 600.000 euros en 4 ans !
- Encore un procès perdu pour l'équipe SELLAM ! 7-0 : c'est Fanny !
- Le rapport accablant de l'administrateur judiciaire du Consistoire !
- Daniel TOLEDANO révoqué de Radio Chalom Nitsan, un nouveau président pour RCN !
- 09/09/09 Nomination d'un Administrateur judiciaire au Consistoire de Nice
- Pourquoi la justice française a condamné le Consistoire de Nice et son président Guy SELLAM à 5 reprises ?
- Faut-il appliquer la loi "oeil pour oeil, dent pour dent" pour les exclusions du Consistoire de Nice ?
Justice au Consistoire de Nice
Sous la présidence de Guy SELLAM, le Consistoire Israélite de Nice a décidé de l'exclusion à trois reprises de personnes, sans aucune raison valable.
Le Consistoire Israélite et ses dirigeants ont été durement condamné moralement et financièrement par la justice française qui a
considéré ces exclusions comme « particulièrement infondées, infamantes et vexatoires ».
Pourquoi l’ACIN supporterait-elle la charge de ces condamnations, plus de 75 000 euros
: 10.000 euros au 19/01/09 et 65.450 au 22/06/09 ? Ne sont-elles pas la conséquence de la gestion des membres de l’instance dirigeante ?
Ils ont décidé et voté par trois fois ces exclusions qui ont été condamnées par la justice française. Encore plus, ils n'ont pas exécuté les décisions de justice pendant 4
mois, entraînant des astreintes à payer qui se montent à 65.450 euros !! Pourquoi n'ont-ils pas exécuté les décisions de justice
?
Est-ce au Consistoire de Nice ou aux dirigeants d'en assumer les conséquences relatives tant à la poursuite de leur mandat qu'au plan financier. A vous de vous faire une
opinion et de demander des comptes, si besoin, aux dirigeants.
Voici les dirigeants qui ont voté et entraîné l'ACIN dans ces procédures coûteuses :
. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.
. José KUZINER, 1er Vice-Président.
. Lyne DARMON, Secrétaire Générale
. Daniel TOLEDANO, Vice-Président
. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président
. Alain NAKACHE, Trésorier Général
. Alain LEVY, membre du bureau
Recherche
16/04/08 Convocation à une 3ème exclusion
Après la suspension des deux premières exclusions par le Tribunal de Grande Instance de Nice et la condamnation du Consistoire
Israélite de Nice, on pourrait penser que cela aurait suffit …
Mais, les dirigeants du Consistoire, Guy SELLAM, José KUZINER, Lyne DARMON, Daniel TOLEDANO, ... ont de la suite dans les idées pour exclure ...
Le 16 avril 2008, soit 13 jours après le paiement de la première condamnation, M. FL reçoit un courrier du Consistoire Israélite de Nice, signé par Guy SELLAM, le « convoquant à un Conseil d’Administration le 7 mai 2008 à 19 heures pour envisager de procéder à sa radiation en tant que membre de l’ACIN (Consistoire de Nice) et ce conformément à l’article 4 des statuts pour motifs graves. »
Guy Sellam, président du Consistoire Israélite, et les autres membres du bureau persistent dans leur volonté absolue d’exclure à tout prix.
Le 17 avril, le lendemain de cette convocation de troisième exclusion, M. FL reçoit le courrier suivant du Consistoire, toujours signé par Guy SELLAM :
« Nice, le 17 avril 2008,
Pour faire suite aux diverses instances judiciaires que vous avez engagées et aux règlements de vos cotisations, nous vous rappelons, si besoin était, l’annulation des mesures d’exclusion, précédemment prononcées à votre encontre. »
On peut rester perplexe devant un tel désordre :
Guy SELLAM convoque une personne pour l’exclure du Consistoire Israélite de Nice le 16 avril 2008 alors que les précédentes exclusions n’ont pas encore été annulées.
Ensuite, le lendemain, le 17 avril 2008, le même Guy SELLAM annule les mesures d’exclusion prononcées contre cette même personne.
Quelle logique peut-on voir dans ces courriers ?
Normalement, la logique aurait voulu qu’il annule d’abord les exclusions puis qu’il entame une nouvelle procédure d’exclusion si ces dirigeants le souhaitaient.
Non, encore une fois, on procède dans le désordre : on convoque pour exclure et le lendemain, on annule les autres exclusions …
Si ces procédures n’étaient pas graves, cela ferait sourire …
Nous sommes donc dans un nouvel épisode d’exclusion le 7 mai 2008, jour des 60 ans d’Israël, symbole de la persistance des dirigeants du Consistoire Israélite de Nice !!