Justice au Consistoire de Nice

Sous la présidence de Guy SELLAM, le Consistoire Israélite de Nice a décidé de l'exclusion à trois reprises de personnes, sans aucune raison valable.

Le Consistoire Israélite et ses dirigeants ont été durement condamné moralement et financièrement par la justice française qui a considéré ces exclusions comme « particulièrement infondées, infamantes et vexatoires ».
Pourquoi l’ACIN supporterait-elle la charge de ces condamnations, plus de 75 000 euros : 10.000 euros au 19/01/09 et 65.450 au 22/06/09 ? Ne sont-elles pas la conséquence de la gestion des membres de l’instance dirigeante ?
Ils ont décidé et voté par trois fois ces exclusions qui ont été condamnées par la justice française. Encore plus, ils n'ont pas exécuté les décisions de justice pendant 4 mois, entraînant des astreintes à payer qui se montent à 65.450 euros !! Pourquoi n'ont-ils pas exécuté les décisions de justice ?
Est-ce au Consistoire de Nice ou aux dirigeants d'en assumer les conséquences relatives tant à la poursuite de leur mandat qu'au plan financier. A vous de vous faire une opinion et de demander des comptes, si besoin, aux dirigeants.

Voici les dirigeants qui ont voté et entraîné l'ACIN dans ces procédures coûteuses :

. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.

. José KUZINER, 1er Vice-Président.

. Lyne DARMON, Secrétaire Générale

. Daniel TOLEDANO, Vice-Président

. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président

. Alain NAKACHE, Trésorier Général

  . Alain LEVY, membre du bureau

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14/05/09 Que fait le président Guy SELLAM ?

Près de quatre mois après la signification des jugements, rien n'a été fait par le Consistoire Israélite de Nice et son président Guy SELLAM.

Tout d'abord,  il faut confirmer qu'il n'y a plus de possibilité de faire appel et donc, le Consistoire Israélite est définitivement condamné par les deux jugements du Tribunal de Nice du 19 janvier 2009.

De plus, les époux L. n'ont toujours pas été réintégrés d'une manière légale comme le demandent les jugements.
De la même manière, aucune publication correcte n'a été faite tant au niveau du site internet que sur le bulletin d'information.
Pourtant, il s'est passé près de quatre mois et des risques d'astreinte à payer existent selon les termes des jugements !

Mais que fait donc le président du Consistoire Israélite de Nice, Guy SELLAM ?
Il était pourtant aux commandes lors des trois votes pour les décisions d'exclusion.
Où est le Président pour exécuter les décisions de justice, les assumer et donner une réponse claire aux membres du Consistoire Israélite de Nice qui demandent des comptes.

Conclusion : faudra-t-il attendre d'autres procédures pour obliger le Consistoire Israélite de Nice à exécuter les jugements ?
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