Le 13 mars 2008, le tribunal de Grande Instance de Nice rend son verdict sur la demande de suspension des deux premières exclusions.

Le Tribunal constate que « le caractère infamant et vexatoire de la sanction litigieuse, notamment au regard des fonctions importantes précédemment exercées par M FL au sein de l’association, justifient le recours à la procédure de référé sans attendre le prononcé d’une décision par la juridiction du fond. »

Le Tribunal a poursuivi en ces termes :

« L’exclusion initiale des époux L., prononcée le 6 novembre 2007 par le Bureau de l’association et non pas le Conseil d’administration, sans même que les intéressés aient été préalablement convoqués pour faire valoir leurs droits, est entachée d’une grave irrégularité.(…)

L’examen attentif de cette seconde procédure démontre toutefois qu’ici encore les droits de la défense n’ont pas été pleinement respectés pour les deux intéressés. (…)

Par ailleurs, la mesure d’exclusion prononcée contre Mme L.
fût-elle temporaire (encore que l’on ne perçoive pas clairement de quelle instance judiciaire il s’agisse) n’apparaît quant à elle justifiée par aucune motif particulier, si ce n’est son lien d’alliance avec le salarié licencié. Cette explication absolument contestable (et du reste dénoncée avec véhémence par le Grand Rabbin) apparaît assimilable à un défaut de motif. …

Au regard de l’ensemble de ces éléments caractérisant une violation de la procédure statutaire, les mesures d’exclusion, définitive ou temporaire, prononcées contre les demandeurs apparaissent constituer un trouble manifestement illicite au sens de l’article susvisé. 

En conséquence, il y a lieu d’ordonner la suspension provisoire dans l’attente de la saisine de la juridiction du fond. »

Finalement, cette première décision de justice stigmatise avec précision et clairvoyance les procédés qui ont conduit à ces mesures d’exclusion.

Le tribunal conclut en ordonnant la suspension provisoire des mesures d’exclusions, ordonnant la réintégration des personnes et condamnons le Consistoire Israélite de Nice à verser la somme totale de 800 euros pour l’article 700 du code de la procédure civile (frais d’avocat).

C’est donc la première condamnation du Consistoire Israélite de Nice pour les exclusions, condamnation qui a lieu le 13 mars 2008 et qui rétablit dans les droits les personnes exclues.

Le 3 avril 2008, un courrier du Consistoire Israélite est envoyé (signé par un tampon au nom de Guy SELLAM) avec un chèque de 800 euros avec les termes suivants :

« Madame, Monsieur,

En application de l’ordonnance de référé rendue le 13 mars 2008 et afin de limiter les frais du Consistoire, vous trouverez ci-joint un chèque de la somme de huit cent euros au titre de l’article 700 du NCPC. »

Ce chèque servira intégralement à payer les différents frais d’avocat et d’huissier.

Il est dommage que ces mêmes dirigeants n’aient pas pensé à « limiter les frais du Consistoire » avant les procédures d’exclusion.

Cela aurait économisé de l’énergie et de l’argent au Consistoire Israélite de Nice.

Nous pourrions penser que l’affaire va se terminer le 3 avril 2008.

Les épisodes des jours suivants vont nous démontrer hélas le contraire …