Partager l'article ! 06/12/07 Contestation de la 1ère exclusion: Suite à la procédure d'exclusion, M. et Mme L. se rendent compte qu'elle a été prononcée par le ...
Chronologie des faits
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- 24/09/09 Le rapport accablant de l'administrateur judiciaire !
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- 09/09/09 Nomination d'un Administrateur judiciaire au Consistoire de Nice
- 04/08/09 Le communiqué du Consistoire Central masque la réalité
- 29/07/09 Daniel TOLEDANO destitué de toutes ses fonctions à Radio Chalom Nitsan !
- 27/07/09 Encore 4 démissions dont Simon JURKIEWICZ : il n'y a plus de Président !
- 24/07/09 Qui a imité la signature du président JURKIEWICZ pour fabriquer un Faux au Consistoire de Nice ?
- 02/07/09 Démission de l'équipe Guy SELLAM-José KUZINER-Lyne DARMON-Alain NAKACHE
- 29/06/09 qui va payer la 4ème condamnation (65.450 euros) ? Le Consistoire ou Guy SELLAM et ses amis ?
- 14/05/09 Que fait le président Guy SELLAM ?
- 26/02/09 Rien n'a été fait par le Consistoire
- 29/01/09 A Guy SELLAM et ses amis d'assumer les condamnations !
- 19/01/09 3ème condamnation du Consistoire et de son président Guy SELLAM
- 19/01/09 2ème condamnation du Consistoire et de son président Guy SELLAM
- 07/05/08 3ème exclusion du Consistoire,le jour des 60 ans d'Israël!
- 30/04/08 Arrêtez de vouloir exclure !
- 16/04/08 Convocation à une 3ème exclusion
- 13/03/08 1ère condamnation du Consistoire
- 18/12/07 2ème exclusion du Consistoire
- 06/12/07 Contestation de la 1ère exclusion
- 15/11/07 1ère exclusion du Consistoire
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Justice au Consistoire de Nice
Sous la présidence de Guy SELLAM, le Consistoire Israélite de Nice a décidé de l'exclusion à trois reprises de personnes, sans aucune raison valable.
Le Consistoire Israélite et ses dirigeants ont été durement condamné moralement et financièrement par la justice française qui a
considéré ces exclusions comme « particulièrement infondées, infamantes et vexatoires ».
Pourquoi l’ACIN supporterait-elle la charge de ces condamnations, plus de 75 000 euros
: 10.000 euros au 19/01/09 et 65.450 au 22/06/09 ? Ne sont-elles pas la conséquence de la gestion des membres de l’instance dirigeante ?
Ils ont décidé et voté par trois fois ces exclusions qui ont été condamnées par la justice française. Encore plus, ils n'ont pas exécuté les décisions de justice pendant 4
mois, entraînant des astreintes à payer qui se montent à 65.450 euros !! Pourquoi n'ont-ils pas exécuté les décisions de justice
?
Est-ce au Consistoire de Nice ou aux dirigeants d'en assumer les conséquences relatives tant à la poursuite de leur mandat qu'au plan financier. A vous de vous faire une
opinion et de demander des comptes, si besoin, aux dirigeants.
Voici les dirigeants qui ont voté et entraîné l'ACIN dans ces procédures coûteuses :
. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.
. José KUZINER, 1er Vice-Président.
. Lyne DARMON, Secrétaire Générale
. Daniel TOLEDANO, Vice-Président
. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président
. Alain NAKACHE, Trésorier Général
. Alain LEVY, membre du bureau
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06/12/07 Contestation de la 1ère exclusion
Suite à la procédure d'exclusion, M. et Mme L. se rendent compte qu'elle a été prononcée par le Bureau du Consistoire de Nice et, donc, n'est pas conforme aux statuts du Consistoire de Nice qui sont très clairs :
Article 4 :
...
La radiation d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour tout motif grave; l'intéressé
ayant été préalablement appelé à fournir des explications et, sauf recours devant le conseil de l'Union, dans les formes prévues au premier paragraphe...
Ici, c'est le Bureau du Consistoire qui a prononcé cette exclusion et de plus, les intéressés n'ont pas pu fournir d'explication car ils n'ont pas été convoqué :
elle n'est donc pas valide juridiquement d'une manière très claire.
Il est d'ailleurs significatif que l'exclusion a été faite sans consulter les statuts du Consistoire Israélite ...
Aucun des responsables du Consistoire Israélite de Nice (Guy SELLAM, JOSE KUZINER, LYNE DARMON (avocate), ...) ne s'est dit qu'il était important de lire les statuts avant d'exclure des personnes, procédure pourtant exceptionnelle voire unique.
Une assignation en référé est donc faite pour demander l'annulation de cette exclusion sans demander de dommages et intérêts pour réparation du préjudice moral car la volonté est d'arrêter au
plus vite cette exclusion.
L'assignation en référé est signifiée début décembre 2007 au Consistoire Israélite de Nice.
Elle va amener à la deuxième exclusion du Consistoire Israélite de Nice ...