Justice au Consistoire de Nice

Sous la présidence de Guy SELLAM, le Consistoire Israélite de Nice a décidé de l'exclusion à trois reprises de personnes, sans aucune raison valable.

Le Consistoire Israélite et ses dirigeants ont été durement condamné moralement et financièrement par la justice française qui a considéré ces exclusions comme « particulièrement infondées, infamantes et vexatoires ».
Pourquoi l’ACIN supporterait-elle la charge de ces condamnations, plus de 75 000 euros : 10.000 euros au 19/01/09 et 65.450 au 22/06/09 ? Ne sont-elles pas la conséquence de la gestion des membres de l’instance dirigeante ?
Ils ont décidé et voté par trois fois ces exclusions qui ont été condamnées par la justice française. Encore plus, ils n'ont pas exécuté les décisions de justice pendant 4 mois, entraînant des astreintes à payer qui se montent à 65.450 euros !! Pourquoi n'ont-ils pas exécuté les décisions de justice ?
Est-ce au Consistoire de Nice ou aux dirigeants d'en assumer les conséquences relatives tant à la poursuite de leur mandat qu'au plan financier. A vous de vous faire une opinion et de demander des comptes, si besoin, aux dirigeants.

Voici les dirigeants qui ont voté et entraîné l'ACIN dans ces procédures coûteuses :

. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.

. José KUZINER, 1er Vice-Président.

. Lyne DARMON, Secrétaire Générale

. Daniel TOLEDANO, Vice-Président

. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président

. Alain NAKACHE, Trésorier Général

  . Alain LEVY, membre du bureau

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article 1

Jeudi 16 juillet 2009 4 16 /07 /Juil /2009 18:00

Faut-il exclure les responsables des exclusions en appliquant formellement la loi « œil pour œil, dent pour dent » ?
Exclure ceux qui ont exclu ?   Evidemment NON !

Le Talmud indique clairement que la loi « œil pour œil, dent pour dent » ne saurait être pris à la lettre. Le principe retenu est le paiement de dédommagements financier pour le préjudice subi (moral, physique, honte, perte de revenu, ..). Le judaïsme retient donc l’idée de juste compensation financière.

Un tribunal rabbinique (Beth Din Thora) peut juger de la valeur exacte des dédommagements à la condition que les deux parties acceptent ce Beth Din.

 

En ce qui concerne les exclusions faites par le Consistoire Israélite de Nice, le Président Guy SELLAM et ses adjoints ont refusé catégoriquement un Beth Din Thora, proposé par le Grand Rabbin de Nice Côte d’Azur dès le début de la procédure, lors du conseil d’administration du 18 décembre 2007, refus confirmé par le PV et signé par Guy SELLAM et Lyne DARMON.

 

Dans ce cas, la loi juive estime tout à fait normal de faire appel à la justice républicaine du pays, seule solution possible pour que justice se fasse. C’est ce qui a été fait et c’est la justice, au nom de la France, qui a décidé s’il y avait préjudice ou pas et les dédommagements pour le préjudice moral.

Ceci est donc tout à fait normal et conforme à l’éthique juive. Là aussi, le principe talmudique est clair : « dina demalkhouta dina, la loi du royaume est la loi ». Il fait partie des rares principes indiscutés dans le Talmud.

 

Qu’ont dit les jugements rendus par la République Française :

Pour chaque jugement, le tribunal de Grande Instance de Nice constate le « caractère infondé, infamant et vexatoire » des exclusions, parlant même « d’acharnement. A chaque fois, il souligne le « préjudice moral », ordonne la réintégration des époux L., en soulignant « qu’ils n’ont commis aucune faute », réintégration à faire par le Consistoire de Nice sous peine d’astreinte (2ème et 3ème jugement).

. Pour la 1ère exclusion, le jugement condamne le Consistoire de Nice à la somme de 800 euros pour frais d’avocat. C’est un avertissement à peu de frais.

. Pour la 2ème exclusion, le jugement condamne le Consistoire de Nice à la somme de 4000 aux époux L. en réparation de leur préjudice moral et à 1500 euros pour frais d’avocat.

. Pour la 3ème exclusion, le tribunal condamne le Consistoire de Nice à la somme de 1500 à M. L en réparation de son préjudice moral et à 1500 euros pour frais d’avocat.

 

Après chaque condamnation, on aurait pu penser que les responsables du Consistoire de Nice auraient dit : « Dayenou ! », « cela nous aurait suffit ! »

Mais non, ils s’entêtent et continuent leur politique d’exclusion. Pire, ils ne respectent pas les décisions de justice ce qui va entraîner la 4ème condamnation :

 

. Pour « inexécution des décisions de justice pendant 119 jours », le Tribunal condamne le Consistoire de Nice à payer la somme de 65.450 euros aux époux L.

 

Ce fut « Dayenou ! » pour les responsables du Consistoire ! Au lieu d’assumer les exclusions et leurs conséquences, Guy SELLAM, José KUZINER, Lyne DARMON, Alain NAKACHE, Alain LEVY démissionnent (preuve d’une certaine culpabilité ?) suivi par Simon JURKIEWICZ ! Seul, Daniel TOLEDANO ose encore rester en place …en attendant le jugement du 19 octobre 2009 où son élection a de fortes chances d’être annulée.

 

Dans toutes ces procédures et ces jugements, l’éthique juive a bien été respectée. Les condamnations n’ont pas été faites par les époux L. mais par la France au nom du peuple français. Ce n’est donc pas une vengeance mais la justice qui s’applique :

 

A-t-on eu un préjudice moral suite à ces exclusions ?

Assurément OUI, ce préjudice augmentant avec le temps et avec l’acharnement subi.

La République française est-elle habilitée à déterminer ce préjudice financier ?

Assurément OUI car c’est le rôle de la justice de déterminer les sommes dues en réparation d’un préjudice, d’autant plus que les responsables du Consistoire ont refusé un Beth Din Thora (jugement fait par des rabbins).

Ces sommes doivent donc être payées intégralement.

 

Maintenant, pour le Consistoire Israélite de Nice, que faire après ces condamnations et ces démissions ?

Deux possibilités :

. Soit les nouveaux responsables du Consistoire de Nice assument et ‘couvrent’ les fautes faites par l’équipe Guy SELLAM. Ils doivent alors payer la réparation des préjudices subies.

. Soit ils estiment que l’équipe SELLAM a outrepassé ses droits, commis des fautes de gestion et demandent aux 7 responsables d’assumer ses condamnations et de rembourser le Consistoire de Nice de toutes les sommes payées.

Ces exclusions ont été imaginées, décidées et votées par 7 personnes qui les ont faites au nom du Consistoire Israélite de Nice. Il n’y avait aucune raison rationnelle à ces exclusions.

Il serait donc logique et sain pour la Communauté Juive de Nice de poursuivre les responsables pour leur demander des comptes et, si la communauté le juge nécessaire, le remboursement des conséquences de leurs fautes.

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