Justice au Consistoire de Nice

Sous la présidence de Guy SELLAM, le Consistoire Israélite de Nice a décidé de l'exclusion à trois reprises de personnes, sans aucune raison valable.

Le Consistoire Israélite et ses dirigeants ont été durement condamné moralement et financièrement par la justice française qui a considéré ces exclusions comme « particulièrement infondées, infamantes et vexatoires ».
Pourquoi l’ACIN supporterait-elle la charge de ces condamnations, plus de 75 000 euros : 10.000 euros au 19/01/09 et 65.450 au 22/06/09 ? Ne sont-elles pas la conséquence de la gestion des membres de l’instance dirigeante ?
Ils ont décidé et voté par trois fois ces exclusions qui ont été condamnées par la justice française. Encore plus, ils n'ont pas exécuté les décisions de justice pendant 4 mois, entraînant des astreintes à payer qui se montent à 65.450 euros !! Pourquoi n'ont-ils pas exécuté les décisions de justice ?
Est-ce au Consistoire de Nice ou aux dirigeants d'en assumer les conséquences relatives tant à la poursuite de leur mandat qu'au plan financier. A vous de vous faire une opinion et de demander des comptes, si besoin, aux dirigeants.

Voici les dirigeants qui ont voté et entraîné l'ACIN dans ces procédures coûteuses :

. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.

. José KUZINER, 1er Vice-Président.

. Lyne DARMON, Secrétaire Générale

. Daniel TOLEDANO, Vice-Président

. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président

. Alain NAKACHE, Trésorier Général

  . Alain LEVY, membre du bureau

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Jeudi 8 octobre 2009 4 08 /10 /Oct /2009 18:37

Encore une fois, l'équipe SELLAM a perdu un nouveau procès : en référé, cette équipe demandait la rétractation de l'administration judiciaire au Consistoire Israélite de Nice avec un jugement attendu le 8 octobre.
L'ordonnance vient de tomber de la part du président du TGI. Elle est sans équivoque avec des attendus très durs :
Elle rejette l'exception de nullité.
Elle rejette la demande aux fins de rétractation de l'ordonnance pour l'administrateur judiciaire.
Elle confirme l'administration judiciaire du Consistoire Israélite de Nice.

Dans ses attendus (qui seront publiés rapidement), le président du TGI parle d'un "climat délétère", de "crise profonde alimentée par des antagonismes violents".
Encore plus grave, le jugement parle "d'éléments de nature à caractériser un "état de cessation des paiements" avec un passif exigible de 653.000 euros.

D'autres éléments sont remarqués dans ces attendus dont un procès-verbal non signé, transmis par Mme Lyne DARMON dont "l'authenticité de la pièce est sujette à caution" ...
Juste un point à remarquer : Mme Lyne DARMON est avocate.
Le président du TGI conclut que c'est "de bon droit qu'un administrateur a saisi l'autorité judiciaire" pour l'administrateur provisoire afin de permettre à l'ACIN de surmonter la crise morale, financière et sociale."

Voilà comment finit l'équipe SELLAM-KUZINER-DARMON-TOLEDANO ... A chacun de juger.
A la pétanque ou au ping-pong, on dit que c'est "fanny" à partir de 7-0. Pour l'équipe SELLAM, on en est à combien de procès perdu ?
Au moins, 8-0 entre les référés, les prud'hommes, et les tgi en l'espace de 2 ans ! Tout cela au nom et avec l'argent du Consistoire et de ses membres ...
Et que fait-on quand on est "Fanny" ?? Qui va embrasser "Fanny" ? Qui est "Fanny" ?
Mais qui a pu aussi bien les conseiller juridiquement depuis 2 ans ?

Maintenant, à chacun de demander des comptes à cette équipe SELLAM-KUZINER-DARMON-NAKACHE-TOLEDANO-JURKIEWICZ-LEVY !
Ils ont amené le Consistoire de Nice dans cette crise : Seront-ils "Responsables mais pas coupables" ?
Pourront-ils rentrer chez eux tranquillement et dire : "Chéri, j'ai arrêté le Consistoire. C'est fini. On mange quoi, ce soir ?" ou vont-ils enfin assumer ces condamnations et rembourser le Consistoire de toutes les sommes dues au titre des différents préjudices ?
 


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