Un premier rapport de l'administrateur judiciaire vient d'être rendu : il est accablant pour la gestion du Consistoire de Nice.
En quelques jours, l'administrateur judiciaire a réussi le coup de force de donner une vision synthétique de la situation sur tous les points du Consistoire.
Tout n'est pas encore découvert mais déjà, on peut se rendre compte de l'étendue des dégâts en citant le rapport :
. Situation financière extrêmement détériorée.
. Passif exigible de plus de 650.000 euros pour un actif de 70.000 euros !
. Association structurellement déficitaire : perte de 541.000 euros depuis 2006.
. Chute des dons de 33% en l'espace de 2 ans avec une perte de confiance importante.
. Prêts entre association surtout de la part de la SBIN (association de Bienfaisance, pour les démunis) à l'ACIN de l'ordre de 227.000 euros.
. Rapport sociaux détériorés avec les salariés : défiance, prud'hommes, ...
. Problème juridique suite aux démissions du mois de juillet.
. Mesures de restructuration drastiques urgentes à prendre.
...
Et ce ne sont que les "premières constatations" faites en quelques jours !

Lisez maintenant ce qu'écrivait à l'ensemble de la communauté début juin 2009 M. José KUZINER, au nom de toute l'équipe SELLAM : « Je suis fier du bilan de notre équipe. » puis « Oui, nous sommes fiers du travail accompli ... »

Que penser de l'équipe SELLAM-KUZINER-TOLEDANO-NAKACHE-DARMON qui a entamé une procédure juridique pour revenir au Consistoire (délibéré au 8 octobre), procédure qui a eu un effet boomerang dévastateur puisqu'elle a permis la divulgation publique du rapport de l'administrateur judiciaire en plein tribunal et devant la presse ...

Maintenant, avec cette procédure, toute la presse régionale en parle : France 3 Mediterrannée le 24 septembre et Nice-Matin du 25 septembre avec un titre éloquent en première page de Nice-Matin : "Les comptes troubles du Consistoire Israélite".
José KUZINER, Guy SELLAM et toute son équipe sont-ils toujours aussi « fiers de leur bilan » ? 

A la communauté juive de Nice de demander des comptes aux responsables qui ont amené à ce bilan : bilan financier, humain, juridique, médiatique, ...

Tous les détails sur la page : 24/09/09 Le rapport accablant de l'administrateur judiciaire ! 

Nouvel épisode : Un administrateur judiciaire vient d'être nommé par le président du tribunal de grande instance de Nice le 09/09/09.

Cet administrateur a tout pouvoir sur la gestion du Consistoire Israélite de Nice, la convocation à une Assemblée Générale puis à des élections.

Il devra très rapidement rendre compte au tribunal de l'état financier et comptable et des perspectives d'évolution du Consistoire Israélite de Nice.

Cette nomination fait suite à une requête faite par un administrateur encore en place. Elle est une conséquence directe des exclusions faites par l'équipe SELLAM avec le jugement du 22 juin 2009, les démissions du 02 juillet et du 27 juillet 2009 et la dérive totale du Consistoire de Nice laissé à l'abandon.

C'est la fin de l'ère SELLAM. Après les jugements condamnant les exclusions considérées comme "infamants et vexatoires",  voici maintenant l'administration judiciaire pour le Consistoire de Nice.
Voici les responsables qui nous ont entrainé dans cette situation en votant à trois reprises les exclusions :
. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.
. José KUZINER, 1er Vice-Président.
. Lyne DARMON, Secrétaire Générale
. Daniel TOLEDANO, Vice-Président
. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président
. Alain NAKACHE, Trésorier Général
. Alain LEVY, membre du bureau

09/09/09 Nomination d'un Administrateur judiciaire au Consistoire de Nice

A la communauté maintenant de demander des comptes à ces personnes !

Faut-il exclure les responsables des exclusions en appliquant formellement la loi « œil pour œil, dent pour dent » ?
Exclure ceux qui ont exclu ?   Evidemment NON !

Le Talmud indique clairement que la loi « œil pour œil, dent pour dent » ne saurait être pris à la lettre. Le principe retenu est le paiement de dédommagements financier pour le préjudice subi (moral, physique, honte, perte de revenu, ..). Le judaïsme retient donc l’idée de juste compensation financière.

Un tribunal rabbinique (Beth Din Thora) peut juger de la valeur exacte des dédommagements à la condition que les deux parties acceptent ce Beth Din.

En ce qui concerne les exclusions faites par le Consistoire Israélite de Nice, le Président Guy SELLAM et ses adjoints ont refusé catégoriquement un Beth Din Thora, proposé par le Grand Rabbin de Nice Côte d’Azur dès le début de la procédure, lors du conseil d’administration du 18 décembre 2007, refus confirmé par le PV et signé par Guy SELLAM et Lyne DARMON.

Dans ce cas, la loi juive estime tout à fait normal de faire appel à la justice républicaine du pays, seule solution possible pour que justice se fasse. C’est ce qui a été fait et c’est la justice, au nom de la France, qui a décidé s’il y avait préjudice ou pas et les dédommagements pour le préjudice moral.

Ceci est donc tout à fait normal et conforme à l’éthique juive. Là aussi, le principe talmudique est clair : « dina demalkhouta dina, la loi du royaume est la loi ». Il fait partie des rares principes indiscutés dans le Talmud.

Qu’ont dit les jugements rendus par la République Française :

Pour chaque jugement, le tribunal de Grande Instance de Nice constate le « caractère infondé, infamant et vexatoire » des exclusions, parlant même « d’acharnement. A chaque fois, il souligne le « préjudice moral », ordonne la réintégration des époux L., en soulignant « qu’ils n’ont commis aucune faute », réintégration à faire par le Consistoire de Nice sous peine d’astreinte (2^ème et 3^ème jugement).

. Pour la 1^ère exclusion, le jugement condamne le Consistoire de Nice à la somme de 800 euros pour frais d’avocat. C’est un avertissement à peu de frais.

. Pour la 2^ème exclusion, le jugement condamne le Consistoire de Nice à la somme de 4000 aux époux L. en réparation de leur préjudice moral et à 1500 euros pour frais d’avocat.

. Pour la 3^ème exclusion, le tribunal condamne le Consistoire de Nice à la somme de 1500 à M. L en réparation de son préjudice moral et à 1500 euros pour frais d’avocat.

Après chaque condamnation, on aurait pu penser que les responsables du Consistoire de Nice auraient dit : « Dayenou ! », « cela nous aurait suffit ! »

Mais non, ils s’entêtent et continuent leur politique d’exclusion. Pire, ils ne respectent pas les décisions de justice ce qui va entraîner la 4^ème condamnation :

. Pour « inexécution des décisions de justice pendant 119 jours », le Tribunal condamne le Consistoire de Nice à payer la somme de 65.450 euros aux époux L.

Ce fut « Dayenou ! » pour les responsables du Consistoire ! Au lieu d’assumer les exclusions et leurs conséquences, Guy SELLAM, José KUZINER, Lyne DARMON, Alain NAKACHE, Alain LEVY démissionnent (preuve d’une certaine culpabilité ?) suivi par Simon JURKIEWICZ ! Seul, Daniel TOLEDANO ose encore rester en place …en attendant le jugement du 19 octobre 2009 où son élection a de fortes chances d’être annulée.

Dans toutes ces procédures et ces jugements, l’éthique juive a bien été respectée. Les condamnations n’ont pas été faites par les époux L. mais par la France au nom du peuple français. Ce n’est donc pas une vengeance mais la justice qui s’applique :

A-t-on eu un préjudice moral suite à ces exclusions ?

Assurément OUI, ce préjudice augmentant avec le temps et avec l’acharnement subi.

La République française est-elle habilitée à déterminer ce préjudice financier ?

Assurément OUI car c’est le rôle de la justice de déterminer les sommes dues en réparation d’un préjudice, d’autant plus que les responsables du Consistoire ont refusé un Beth Din Thora (jugement fait par des rabbins).

Ces sommes doivent donc être payées intégralement.

Maintenant, pour le Consistoire Israélite de Nice, que faire après ces condamnations et ces démissions ?

Deux possibilités :

. Soit les nouveaux responsables du Consistoire de Nice assument et ‘couvrent’ les fautes faites par l’équipe Guy SELLAM. Ils doivent alors payer la réparation des préjudices subies.

. Soit ils estiment que l’équipe SELLAM a outrepassé ses droits, commis des fautes de gestion et demandent aux 7 responsables d’assumer ses condamnations et de rembourser le Consistoire de Nice de toutes les sommes payées.

Ces exclusions ont été imaginées, décidées et votées par 7 personnes qui les ont faites au nom du Consistoire Israélite de Nice. Il n’y avait aucune raison rationnelle à ces exclusions.

Il serait donc logique et sain pour la Communauté Juive de Nice de poursuivre les responsables pour leur demander des comptes et, si la communauté le juge nécessaire, le remboursement des conséquences de leurs fautes.

Voici une histoire qui pourra nous faire réfléchir sur les responsabilités de chacun :

Un commandant et ses adjoints naviguent sur un gros bateau de croisière avec ses adjoints, ses membres d'équipage et toutes les personnes à bord (autour de 1000 familles). Il est évidemment responsable de ce gros bateau.
Tout d'un coup, un de ses adjoints vient le voir et lui dit : "Regarde, un iceberg ! Fonçons droit sur lui et excluons le de la mer ! Coulons le !".
Le commandant demande l'accord de ses adjoints fidèles et dévoués qui, à l'unanimité,  disent tous : "Excluons cet iceberg ! Nous sommes les plus fort !"
A l'exigence du commandant, le bateau change de direction, fonce sur l'iceberg et, évidemment, un trou se forme sous la quille.
Petit trou, petite réparation, coût minime. Personne n'a rien vu dans l'équipage et les personnes à bord. L'honneur du commandant est sauf. Personne ne sait rien.

Quelques jours après, Un adjoint (homme, femme, qui nous le dira ?) retourne voir le commandant et dit : "Encore cet iceberg ! Cette fois, nous sommes mieux préparés ! Réunissons tous nos adjoints et fonçons droit sur lui pour le couler et l'exclure !!"
Une réunion se fait rapidement. Pourtant, le bateau a d'autres problèmes à gérer mais rien n'est plus important que cet iceberg !!
Tous les adjoints sont partants (certains même frétillent d'excitation)  sauf 3 personnes déchargées de tout pouvoir pour cause de libre critique. 
Ni le commandant ni les adjoints ne se demandent s'ils ont le droit de le faire.
A la demande du commandant et de ses adjoints, nouveau cap, droit sur l'iceberg ! Et rebelote, nouveau trou sous la quille, cette fois-ci plus important qu'il faut colmater.

Avant même de colmater ce trou, les adjoints et le commandant se réunissent : "L'affaire est grave, cet iceberg est toujours là. Nous retournons une troisième fois pour l'exclure et le couler ! C'est notre mission : A l'attaque !"

Une voix d'apaisement intervient : "Mais, aujourd'hui, c'est une grande fête, les 60 ans de notre compagnie ! Pourquoi faire cela ? En plus, c'est risqué pour notre bateau !"
La réponse est immédiate et cinglante : "Non, nous devons exclure cet iceberg. La 3ème fois sera la bonne ! Nous savons ce que nous faisons et nous sommes les responsables !"
Rien n'est plus important que cet iceberg !
A l'exigence du commandant et des adjoints, le bateau change de direction, met les gaz à fond et va à toute allure sur cet iceberg et, encore une fois, nouveau trou qui commence à faire tanguer sérieusement le navire !!

Les 2ème et 3ème trous sont colmatés en même temps et sont graves. Les réparations, exigées par la loi, sont très chères. Elles sont réglées difficilement ce qui provoquent de sérieux remous dans l'équipage, chez les adjoints et le commandant.
Pourtant, tous sont unanimes : "c'est la faute de l'iceberg. Il ne s'est pas laissé couler normalement. Nous, on y est pour rien."

Fait plus grave, chaque jour, les brèches laissent couler de l'eau dans le bateau. Tout le monde (commandant, adjoints, ...) est au courant, averti par des courriers, très clairs de la part de la justice : "Messieurs, vous devez réparer les fautes commises. Sinon, chaque jour, de l'eau rentre dans le bateau. Faites votre réparation supplémentaire, qui ne coûte presque rien, le plus vite possible !" 
Commandant, adjoints, tous connaissent parfaitement la situation. Chaque jour, l'eau s'engouffre dans le bateau sans que personne ne bouge. le bateau commence à couler surtout que d'autres brèches existent... Pourtant, rien n'est fait. Pourquoi ?
Pendant ce temps, sur le bateau, "la croisière s'amuse", personne ne se rend compte de la gravité de la situation car pas informé réellement de la situation par le commandant.

L'eau rentre pendant des semaines, des mois ...
Au bout de 4 mois, contrôle de la police des mers (la JEX) : "Messieurs, votre bateau est en train de couler. Alors qu'on vous avait prévenu, vous avez laissé ce problème depuis des mois. Que faisiez-vous ? Les réparations vont être très, très importantes et vous êtes condamnés."
Le bateau est arrêté en pleine mer, impossible de continuer. Les membres d'équipage crient qu'ils n'ont pas été payés (que vont-ils faire ?) et demandent des explications. Même chose pour tous les membres du bateau.

L'affaire est enfin publique, tout le monde est scandalisé, se demande ce qu'il se passe et crie au scandale, cherchant un bouc émissaire !! Est-ce la faute de l'iceberg ou d'autres ?

Tout d'un coup, au loin, on aperçoit un bateau de sauvetage qui s'éloigne du bateau rapidement. On scrute l'horizon et on voit le commandant et ses adjoints qui quittent le navire et partent les premiers. On les entend crier : "On arrête. On part. Faites ce que vous voulez avec votre bateau. On en a marre. Tout ça, c'est à cause de l'iceberg. Il n'a pas voulu se faire couler. On a essayé à 3 reprises, on n'a pas réparé le trou mais, évidemment, c'est la faute de l'iceberg."

Alors, avec réflexion, tous les membres du bateau (équipage, membres, famille) restent interloqués et se demandent : "Est-ce au moment où le bateau peut couler et sombrer que le commandant et les adjoints partent et abandonnent le navire ? Est-ce la faute de l'iceberg ou la faute de ceux qui ont foncé 3 fois sur lui et n'ont pas réparé ? Devons-nous payer les très grosses réparations ou à d'autres d'assumer ? Il serait temps que chacun assume ses décisions et ses responsabilités !" 

Voilà cette histoire. Bien évidemment, comme on dit, "Toute ressemblance avec des personnages ou des situations existant ou ayant existé serait fortuite et de pure coincidence."

Encore une condamnation du Consistoire Israélite de Nice et de Guy SELLAM, son président !!

Cinq condamnations sur Cinq jugements !! On peut dire que la justice et la République française ont entendu et compris 5/5 et ont, une nouvelle fois, condamné le Consistoire Israélite de Nice et son président Guy SELLAM.

Et quelle condamnation !! Une condamnation de 65.450 euros décidée par la république française !
Est-ce à l'Instition consistoriale de payer ou à l'équipe dirigeante qui a décidé les exclusions et n'a pas exécuté les décisions de justice : Guy SELLAM, José KUZINER, Daniel TOLEDANO Lyne DARMON, Simon JURKIEWICZ, Alain NAKACHE et Alain LEVY ?
A vous de vous faire une idée et de répondre à cette question ! 
 

Plusieurs mois après les condamnations du Consistoire Israélite de Nice avec à sa tête Guy SELLAM, rien n’a été fait pour la réintégration et la publication des jugements pourtant décidés par les décisions de justice.

Pourtant, depuis le 26 janvier 2009, le président est prévenu des décisions de justice et des risques s'ils n'appliquent pas les décisions de justice (astreinte de 550 euros par jour de retard). Mieux, un courrier avec copie des jugements a été envoyé à tous les administrateurs de l’ACIN (cf : 29/01/09 Courrier envoyé aux administrateurs du Consistoire ) avec, en copie, le Grand Rabbin de France et le Président du Consistoire Central !!

On ne peut pas dire que Guy SELLAM, José KUZINER, Alain NAKACHE, Lyne DARMON et les autres administrateurs n’aient pas été prévenus. Et pourtant, rien n'a été fait !

26 janvier 2009 : ils connaissent les décisions de justice et savent que chaque jour peut coûter énormément d’argent au Consistoire de Nice puisque des astreintes quotidiennes existent (jusqu'à 550 euros par jour !), astreintes décidées par le juge. Mais, rien n'est fait !

Pour satisfaire aux décisions de justice, il suffisait de :

1. Réintégrer M. L. et lui envoyer un courrier de confirmation de réintégration comme cela a été exigé par les décisions de justice. Coût : 3,40 euros pour un recommandé !!

2. Publier sur internet les décisions de justice. Coût : 0 euro !

3. Publier les décisions de justice sur le bulletin d’information envoyé à tous les membres de l’ACIN.  Coût : minime (entre 500 et 800 euros).

Cela est-il trop difficile ? 
Peut-on considérer que c'est une faute de gestion associative ?? Faites votre opinion. 

Chronologie en 2009 :

19 janvier 2009 : 2ème et 3ème condamnation avec des astreintes en cas de non-application des décisions de justice. (cf. 19/01/09 2ème condamnation du Consistoire de Nice  et 19/01/09 3ème condamnation du Consistoire de Nice )

26 février 2009 : rien n’est fait. (cf. 26/02/09 Rien n'a été fait par le Consistoire )

25 mars 2009 : mais que fait l'équipe en place ? Pourtant, Guy SELLAM, KUZINER, DARMON, LEVY, JURKIEWICZ, NAKACHE étaient tous présents pour voter lors des 3 exclusions !

25 avril 2009 : Toujours rien !! Mais pourquoi ? Cela est-il une question d’honneur ou d'indifférence ? Qui pourra répondre ? Pourtant, les astreintes augmentent au fur et à mesure que les jours passent.

25 mai 2009 : Comme rien n’est fait, une procédure est entamée au juge de l’exécution pour la liquidation des astreintes. Les sommes sont très importantes. L’audience a lieu le 25 mai 2009 avec un délibéré au 22 juin 2009.

22 juin 2009 : la décision tombe sans équivoque : la liquidation des astreintes est prononcée. Une nouvelle fois, le Consistoire Israélite de Nice avec Guy SELLAM et José KUZINER à sa tête est condamné, encore plus durement que les autres fois.

La République française les condamne à payer la somme de 65.450 euros pour les liquidations d’astreinte !! Oui, 65.450 euros à payer pour ne pas avoir respecté les décisions de justice dont la réintégration et la publication des jugements !

Pourquoi cette somme ? Vous pouvez lire les motifs exacts et sans équivoque de la décision de justice. Lisez et appréciez : 29/06/09 qui va payer la 4ème condamnation (65.450 euros) ? à Guy SELLAM et ses amis d'assumer, de payer ?