Justice au Consistoire de Nice

Sous la présidence de Guy SELLAM, le Consistoire Israélite de Nice a décidé de l'exclusion à trois reprises de personnes, sans aucune raison valable.

Le Consistoire Israélite et ses dirigeants ont été durement condamné moralement et financièrement par la justice française qui a considéré ces exclusions comme « particulièrement infondées, infamantes et vexatoires ».
Pourquoi l’ACIN supporterait-elle la charge de ces condamnations, plus de 75 000 euros : 10.000 euros au 19/01/09 et 65.450 au 22/06/09 ? Ne sont-elles pas la conséquence de la gestion des membres de l’instance dirigeante ?
Ils ont décidé et voté par trois fois ces exclusions qui ont été condamnées par la justice française. Encore plus, ils n'ont pas exécuté les décisions de justice pendant 4 mois, entraînant des astreintes à payer qui se montent à 65.450 euros !! Pourquoi n'ont-ils pas exécuté les décisions de justice ?
Est-ce au Consistoire de Nice ou aux dirigeants d'en assumer les conséquences relatives tant à la poursuite de leur mandat qu'au plan financier. A vous de vous faire une opinion et de demander des comptes, si besoin, aux dirigeants.

Voici les dirigeants qui ont voté et entraîné l'ACIN dans ces procédures coûteuses :

. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.

. José KUZINER, 1er Vice-Président.

. Lyne DARMON, Secrétaire Générale

. Daniel TOLEDANO, Vice-Président

. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président

. Alain NAKACHE, Trésorier Général

  . Alain LEVY, membre du bureau

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Mercredi 12 mai 2010 3 12 /05 /Mai /2010 19:07

Un communiqué du Consistoire de Nice (ACIN) a été envoyé à l'ensemble des membres de la Communauté Juive de Nice.

 

Il est clair et sans ambiguité : l'ACIN condamne et regrette les exclusions pratiquées par le Consistoire de Nice sous la présidence de Guy SELLAM et son équipe. Elle reconnait enfin le préjudice moral de ces exclusions.

 

C'est la conclusion de cette lamentable histoire d'exclusions, faites à 3 reprises, toutes condamnées moralement et financièrement par la justice française à travers 4 décisions de justice, toutes aussi accablantes pour le président   SELLAM et son équipe.

D'ailleurs, 2 jugements ont été envoyés en même temps que ce communiqué à tous les membres de l'ACIN : les jugements du 19 janvier 2009 que vous pouvez retrouver ici :

. 19/01/09 2ème condamnation du Consistoire et de son président Guy SELLAM

. 19/01/09 3ème condamnation du Consistoire et de son président Guy SELLAM


Voici le communiqué du Consistoire Israélite de Nice du 12 mai 2010:


" L'ACIN (Consistoire Israélite de Nice) regrette les exclusions qui ont été pratiquées à l'encontre de M. et Mme L., exclusions condamnées à plusieurs reprises par la justice française comme "particulièrement infamantes, vexatoires et infondées".

Le Consistoire Israélite de Nice réintègre Monsieur et Madame L. au sein de l'ACIN, reconnait ainsi le grave préjudice moral que ces exclusions ont provoqué pour eux et leur famille, s'excuse auprès d'eux et condamne tous les propos diffamatoires tenus à leur encontre.

A ce titre, l'ACIN condamne le dernier courrier adressé par Monsieur José KUZINER à de nombreux membres de la Communauté Juive de Nice qui, malheureusement, s'inscrit toujours dans cette optique d'exclusion particulièrement mal fondée et diffamante et invite les membres de la communauté destinataires de ce courrier, à n'en tenir aucun compte.


L'ACIN espère vivement qu'une nouvelle ère de Chalom et de sérénité s'ouvre au sein de la Communauté Juive de Nice Côte d'Azur. "

 

 

Ce communiqué du Consistoire est très explicite dans la condamnation des actions de l'ancienne équipe et de son président Guy SELLAM.

 

Voici les dirigeants qui ont voté et entraîné l'ACIN dans ces procédures coûteuses de 2007 à 2009 :

. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.

. José KUZINER, 1er Vice-Président.

. Lyne DARMON, Secrétaire Générale

. Daniel TOLEDANO, Vice-Président

. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président

. Alain NAKACHE, Trésorier Général

  . Alain LEVY, membre du bureau

Vont-ils enfin assumer leurs votes et les conséquences financières ? A chacun de se poser cette question et de leur demander des comptes !


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Mardi 11 mai 2010 2 11 /05 /Mai /2010 18:00

C'est la fin de l'ère SELLAM : Daniel TOLEDANO était le dernier des "mohicans", le dernier de cette fameuse équipe SELLAM, cette équipe qui a mené le Consistoire Israélite de Nice là où il en est ...

Et bien, le 5 mai 2010, à une large majorité, Daniel TOLEDANO a été révoqué de son poste d'Administrateur de l'ACIN par un vote de l'Assemblée Générale.

 

Rappel de l'histoire :

Jusqu'à ce jour, Daniel TOLEDANO ne voulait pas démissionner alors que tous les autres administrateurs avaient démissionné ! Peut-être voulait-il rester seul à la tête de l'ACIN ?

. Le 29/07/2009, il avait déjà été destitué de toutes ses fonctions à RCN. Lisez : 29/07/09 Daniel TOLEDANO destitué de toutes ses fonctions à Radio Chalom Nitsan ! 

. Le 16/09/2009, il a ensuite été révoqué de son poste de Président de RCN (Radio Chalom Nitsan). Lisez :  16/09/09 Daniel TOLEDANO révoqué de Radio Chalom Nitsan !

. En janvier 2010, avec les nouvelles élections à RCN, il n'était même plus administrateur de RCN.

 

Il lui restait un poste : Administrateur de l'ACIN. Il s'accrochait à ce poste alors que tous les autres avaient démissionné. Tous lui ont demandé de démissionner !

Fidèle à sa tradition et à sa stratégie toujours aussi performante, il a refusé et est resté seul ... La seule solution de l'administrateur provisoire Maître HUERTAS pour avoir une équipe neuve a donc été de faire voter sa révocation par l'Assemblée Générale.

Une stratégie gagnante aurait été de démissionner quitte à se représenter comme l'ont fait d'autres personnes. Mais, Daniel Toledano a toujours eu une stratégie surprenante. Quelquefois, certains restent étrangément perplexe devant une si belle stratégie ... avec les résultats que l'on connait.

 

Ainsi, le 5 mai 2010, par une large majorité, Daniel TOLEDANO a donc été révoqué de son poste. En tout cas, Daniel TOLEDANO écrit : "je pars la tête haute et la conscience tranquille". Mais alors, pour lui, "Tout va très bien, Madame la Marquise" ?


A travers les bilans humains, financiers, juridiques, médiatiques de RCN et du Consistoire de Nice, chacun se fera une idée de son passage à la tête de ses institutions ...


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Mardi 4 mai 2010 2 04 /05 /Mai /2010 11:42

Après 8 mois d'administration judiciaire de Maître Huertas (depuis le 9 septembre 2009) et une situation financière toujours aussi grave, des élections consistoriales ont lieu à Nice le mercredi 5 mai 2010 au cours d'une Assemblée Générale.

 

Maître Huertas a fait modifier en février dernier les statuts du Consistoire Israélite de Nice. L'élection des 12 administrateurs (au lieu de 18 auparavant) se fait maintenant avec un scrutin de liste à un tour, une durée de mandat de 4 ans (au lieu de 6 ans), la suppression du vote par correspondance et une seule procuration possible admise entre époux, ascendants et descendants.

Quant aux 3 administrateurs restants du Consistoire, deux d'entre eux ont démissionné. Il ne resterait qu'un seul administrateur (membre de l'équipe SELLAM) qui pourrait être révoqué  par un vote lors de l'Assemblée Générale juste avant les élections.

 

En ce qui concerne la situation financière provenant du bilan de l'équipe SELLAM, elle est toujours aussi grave et Maître Huertas préconise de suivre les démarches déjà accomplies :

. Mesure de restructuration engagées.

. Moratoires obtenus avec les différents créanciers et leur poursuite.

. Finalisation de la vente de la villa Cirta.

. Appel aux dons exceptionnels.

 

Il faut rappeler que plusieurs moratoires financiers ont été négociés par l'administrateur judiciaire mais qu'il va falloir absolument les respecter d'ici quelques mois. Pour rappel, la dette s'élève à 1,2 million d'euros : prêts, URSSAF, ... Les salaires seraient souvent payés avec retard et la trésorerie est toujours limite.

Depuis décembre 2009, un comité d'éthique a été créé pour aider Maître Huertas à prendre ses décisions.

Les nouveaux élus pourront-ils réussir à redresser la situation financière et à remobiliser la communauté juive autour du Consistoire Israélite de Nice ?



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Mercredi 25 novembre 2009 3 25 /11 /Nov /2009 06:52

 

On attendait depuis longtemps un avis objectif de la situation du Consistoire Israélite de Nice sous la présidence de Guy SELLAM avec toute son équipe. On imaginait une certaine gravité mais pas à ce point :
Lors de la réunion du 24 novembre 2009 devant les membres de la communauté juive de Nice, Maître HUERTAS a dépeint un tableau noir (mais hélas réel) de la dramatique situation financière, juridique et sociale du Consistoire Israélite de Nice.

 

Ø      Perte de 600.000 euros en moins de 4 ans.

Ø      Chute énorme des dons de 200.000  euros par an soit –33%

Ø      Crise de confiance très grave de l’institution et de ses dirigeants

Ø      Grave chute des recettes de 250.000 euros par an soit –25%

Ø      Dette totale de l’ordre de 1,2 million d’euros.

Ø      Dette exigible immédiatement de l’ordre de 500.000 euros.

Ø      Mesure de restructuration à prendre très rapidement. 

Ø      Nombreux procès et condamnations juridiques.
Ø     
Aspect juridique défaillant avec les associations satellites (ACNI, SBIN, SCI, RCN)

 

  
Voici un tableau qui donne une vision de la situation dramatique : 
 

Année

Chiffre d’affaires

Dons

Résultat Net

Résultat Net Cumulé

2006

2007

2008

2009 (10 mois)

951.000

866.000

721.000

739.000

552.000

397.000

371.000

320.000

- 27.000

- 75.000

- 280.000

- 200.000

- 27.000

- 102.000

   - 382.000

- 582.000

 

Lors de cette réunion, Maître HUERTAS a dit : « Il faut sauver l’ACIN. » L’ACIN (Consistoire) en est arrivé à un point où elle n’a même plus assez de trésorerie pour acheter des caveaux pour enterrer les personnes décédées !! C’est dire où les dirigeants démissionnaires du Consistoire nous ont mené …

 

Voilà le bilan donné par Maître HUERTAS des années 2006-2009, années de l’équipe du président Guy  SELLAM : José KUZINER - Lyne DARMON - Daniel TOLEDANO - Alain NAKACHE - Alain LEVY- Simon JURKIEWICZ. Ils étaient venus au pouvoir en promettant la rigueur, la transparence, une gestion parfaite et des comptes positifs : On voit hélas le résultat aujourd'hui !

Et pourtant, ils veulent revenir au pouvoir puisqu’ils ont fait appel de la confirmation de l’administration judiciaire et que certains se croient encore investis de fonctions consistoriales …

Et dire que M. José KUZINER, au nom de toute l'équipe SELLAM écrivait à l'ensemble de la communauté début juin 2009 : « Je suis fier du bilan de notre équipe. » puis « Oui, nous sommes fiers du travail accompli ... »

 

A vous de juger et vous faire une opinion !
Mais où sont-elles maintenant ces personnes si fières puisqu’à cette réunion, seuls 3 à 4 anciens élus sont venus. Une seule personne (Alain Nakache) a souhaité prendre la parole pour défendre ce bilan mais s'est fait vertement reprendre par Maïtre HUERTAS et l'assemblée. Les autres membres ne se sont même pas donnés la peine de prendre la parole pour défendre leur bilan gravement mis en cause par l'administrateur judiciaire. Mais est-il possible de défendre un tel bilan ?

Maître HUERTAS nous relate un épisode symptomatique et révélateur qui a fait rire toute la salle :

Lors d'un entretien en novembre 2009, Maître HUERTAS a demandé à Guy SELLAM s’il était le président de l’ACNI ou de la SCI Le Cinq. Guy SELLAM lui a répondu : « Peut-être mais il faut que je vérifie. »

Maître HUERTAS rajoute : « Pourtant, ce ne sont pas des fonctions honorifiques mais de réelles responsabilités. Maintenant, M. Guy SELLAM est parti à l’étranger jusqu’à fin janvier 2010 et beaucoup d'informations nous manquent pour avoir une vision totale. ».

On croit rêver mais non, c’est la réalité du Consistoire Israélite de Nice …

 

Au trésorier Alain NAKACHE qui lui dit qu’il s’est dépensé sans compter, Maître HUERTAS a une réponse directe : « se dépenser sans compter n’implique pas que vous êtes un bon gestionnaire ! »

 

Maintenant, Maître HUERTAS propose des solutions d’urgence. Sinon, il dit clairement que le Consistoire Israélite de Nice finira en cessation de paiement. Il propose le planning suivant :

Ø      Refonte des statuts et proposition en assemblée générale extraordinaire vers le 15 décembre

Ø      Feuille de route pour la mise en place des chantiers de restructuration.

Ø      Elections du C.A. au cours du mois de janvier 2010 (vers la fin janvier)

Ø      Passage de témoin au nouveau C.A. et fin de l’administration judiciaire au 31 janvier 2010.

 

A vous de découvrir le compte-rendu fidèle de cette réunion qui vous permettra de vous faire une opinion sur cette équipe SELLAM qui aura mis le Consistoire Israélite de Nice dans une situation jamais vue depuis sa création.


Compte-rendu à lire : 24/11/09 Maître HUERTAS : "La situation financière est grave"  

 


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Jeudi 8 octobre 2009 4 08 /10 /Oct /2009 18:37

Encore une fois, l'équipe SELLAM a perdu un nouveau procès : en référé, cette équipe demandait la rétractation de l'administration judiciaire au Consistoire Israélite de Nice avec un jugement attendu le 8 octobre.
L'ordonnance vient de tomber de la part du président du TGI. Elle est sans équivoque avec des attendus très durs :
Elle rejette l'exception de nullité.
Elle rejette la demande aux fins de rétractation de l'ordonnance pour l'administrateur judiciaire.
Elle confirme l'administration judiciaire du Consistoire Israélite de Nice.

Dans ses attendus (qui seront publiés rapidement), le président du TGI parle d'un "climat délétère", de "crise profonde alimentée par des antagonismes violents".
Encore plus grave, le jugement parle "d'éléments de nature à caractériser un "état de cessation des paiements" avec un passif exigible de 653.000 euros.

D'autres éléments sont remarqués dans ces attendus dont un procès-verbal non signé, transmis par Mme Lyne DARMON dont "l'authenticité de la pièce est sujette à caution" ...
Juste un point à remarquer : Mme Lyne DARMON est avocate.
Le président du TGI conclut que c'est "de bon droit qu'un administrateur a saisi l'autorité judiciaire" pour l'administrateur provisoire afin de permettre à l'ACIN de surmonter la crise morale, financière et sociale."

Voilà comment finit l'équipe SELLAM-KUZINER-DARMON-TOLEDANO ... A chacun de juger.
A la pétanque ou au ping-pong, on dit que c'est "fanny" à partir de 7-0. Pour l'équipe SELLAM, on en est à combien de procès perdu ?
Au moins, 8-0 entre les référés, les prud'hommes, et les tgi en l'espace de 2 ans ! Tout cela au nom et avec l'argent du Consistoire et de ses membres ...
Et que fait-on quand on est "Fanny" ?? Qui va embrasser "Fanny" ? Qui est "Fanny" ?
Mais qui a pu aussi bien les conseiller juridiquement depuis 2 ans ?

Maintenant, à chacun de demander des comptes à cette équipe SELLAM-KUZINER-DARMON-NAKACHE-TOLEDANO-JURKIEWICZ-LEVY !
Ils ont amené le Consistoire de Nice dans cette crise : Seront-ils "Responsables mais pas coupables" ?
Pourront-ils rentrer chez eux tranquillement et dire : "Chéri, j'ai arrêté le Consistoire. C'est fini. On mange quoi, ce soir ?" ou vont-ils enfin assumer ces condamnations et rembourser le Consistoire de toutes les sommes dues au titre des différents préjudices ?
 


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Vendredi 25 septembre 2009 5 25 /09 /Sep /2009 06:59

 

Un premier rapport de l'administrateur judiciaire vient d'être rendu : il est accablant pour la gestion du Consistoire de Nice.
En quelques jours, l'administrateur judiciaire a réussi le coup de force de donner une vision synthétique de la situation sur tous les points du Consistoire.
Tout n'est pas encore découvert mais déjà, on peut se rendre compte de l'étendue des dégâts en citant le rapport :
. Situation financière extrêmement détériorée.
. Passif exigible de plus de 650.000 euros pour un actif de 70.000 euros !
. Association structurellement déficitaire : perte de 541.000 euros depuis 2006.
Chute des dons de 33% en l'espace de 2 ans avec une perte de confiance importante.
. Prêts entre association surtout de la part de la SBIN (association de Bienfaisance, pour les démunis) à l'ACIN de l'ordre de 227.000 euros.
. Rapport sociaux détériorés avec les salariés : défiance, prud'hommes, ...
. Problème juridique suite aux démissions du mois de juillet.
. Mesures de restructuration drastiques urgentes à prendre.
...
Et ce ne sont que les "premières constatations" faites en quelques jours !

Lisez maintenant ce qu'écrivait à l'ensemble de la communauté début juin 2009 
M. José KUZINER, au nom de toute l'équipe SELLAM : « Je suis fier du bilan de notre équipe. » puis « Oui, nous sommes fiers du travail accompli ... »


Que penser de l'équipe SELLAM-KUZINER-TOLEDANO-NAKACHE-DARMON qui a entamé une procédure juridique pour revenir au Consistoire (délibéré au 8 octobre), procédure qui a eu un effet boomerang dévastateur puisqu'elle a permis la divulgation publique du rapport de l'administrateur judiciaire en plein tribunal et devant la presse ...

Maintenant, avec cette procédure, toute la presse régionale en parle : France 3 Mediterrannée le 24 septembre et Nice-Matin du 25 septembre avec un titre éloquent en première page de Nice-Matin :
"Les comptes troubles du Consistoire Israélite".
José KUZINER, Guy SELLAM et toute son équipe sont-ils toujours aussi « fiers de leur bilan » ? 

A la communauté juive de Nice de demander des comptes aux responsables qui ont amené à ce bilan : bilan financier, humain, juridique, médiatique, ...

Tous les détails sur la page : 
24/09/09 Le rapport accablant de l'administrateur judiciaire ! 


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Vendredi 18 septembre 2009 5 18 /09 /Sep /2009 08:00

Le 16/09/09, Daniel TOLEDANO a été révoqué de son poste de président de Radio Chalom Nitsan (RCN) par le Conseil d'Administration de RCN. Un nouveau président Frank BENZAQUEN, a été élu à l'unanimité des administrateurs présents.
C'est le dernier bastion de l'équipe SELLAM-TOLEDANO qui tombe définitivement après les démissions au Consistoire de Nice du mois de juillet suite aux condamnations judiciaires ...
Nous espérons qu'un vent de démocratie et de liberté puisse enfin revenir sur RCN.
Toutes les précisions sur les pages :
16/09/09 Daniel TOLEDANO révoqué de Radio Chalom Nitsan !

29/07/09 Daniel TOLEDANO destitué de toutes ses fonctions à Radio Chalom Nitsan !


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Vendredi 11 septembre 2009 5 11 /09 /Sep /2009 15:28

Nouvel épisode : Un administrateur judiciaire vient d'être nommé par le président du tribunal de grande instance de Nice le 09/09/09.

 

Cet administrateur a tout pouvoir sur la gestion du Consistoire Israélite de Nice, la convocation à une Assemblée Générale puis à des élections.

Il devra très rapidement rendre compte au tribunal de l'état financier et comptable et des perspectives d'évolution du Consistoire Israélite de Nice.


Cette nomination fait suite à une requête faite par un administrateur encore en place. Elle est une conséquence directe des exclusions faites par l'équipe SELLAM avec le jugement du 22 juin 2009, les démissions du 02 juillet et du 27 juillet 2009 et la dérive totale du Consistoire de Nice laissé à l'abandon.

C'est la fin de l'ère SELLAM. Après les jugements condamnant les exclusions considérées comme "infamants et vexatoires",  voici maintenant l'administration judiciaire pour le Consistoire de Nice.
Voici les responsables qui nous ont entrainé dans cette situation en votant à trois reprises les exclusions :
. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.
. José KUZINER, 1er Vice-Président.
. Lyne DARMON, Secrétaire Générale
. Daniel TOLEDANO, Vice-Président
. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président
. Alain NAKACHE, Trésorier Général

. Alain LEVY, membre du bureau

09/09/09 Nomination d'un Administrateur judiciaire au Consistoire de Nice

A la communauté maintenant de demander des comptes à ces personnes !


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Jeudi 16 juillet 2009 4 16 /07 /Juil /2009 18:23

Tout ce que vous allez lire sur ce blog est la stricte vérité et réalité des faits. Cela semble sorti d'un roman de science-fiction tant l'acharnement, les erreurs et fautes sont énormes. Pourtant, tout est vrai avec preuves juridiques à l'appui !
Comme dans un film, tout y est : Exclusions, injustice, erreurs flagrantes, batailles juridiques, décisions de justice, usurpation de signature et fabrication de faux, démissions, destitution et prise de pouvoir, crise ouverte, rire tellement les fautes sont grossières !!
D'ailleurs, certains détails croustillants et tellement amusants n'ont pu être écrits faute de preuve écrite. Ils feront partie de l'histoire non-officielle ...
On est sidéré devant la nature humaine : comment des personnes "bien sous tous rapports", à qui on aurait "donné le bon dieu sans confession" ont-ils pu décider d'exclure et faire autant de fautes avec les conséquences dramatiques pour le Consistoire Israélite de Nice puis démissionner et abandonner le Consistoire au moment le plus grave !
Comment d'autres responsables, pourtant au courant, ont-ils pu laisser la situation se dégrader à ce point et maintenant venir donner des leçons ?
A vous de découvrir ce blog où tout est vrai et où les questions qui en découlent sont posées ! 
Sur la partie gauche, vous avez la chronologie des faits avec tous les détails. Il suffit de cliquer sur chaque partie pour connaitre la vérité.

En voici un résumé
 :

Sous la présidence de Guy SELLAM, le Consistoire Israélite de Nice a décidé de l'exclusion du Consistoire, à trois reprises, de personnes, sans aucune raison valable.
A la connaissance de tous, c'est un cas unique dans l'histoire du Consistoire Israélite de Nice et peut-être même de France.
Plus grave, Guy SELLAM, José KUZINER et les autres adjoints ont totalement refusé la demande du Grand Rabbin de Nice Côte d'Azur qui proposait un "Beth Din Thora" le 18 décembre 2007, ne laissant pas d'autres choix qu'une procédure juridique pour se défendre.
Il suffit de lire  le procès-verbal du de la réunion du Conseil d'Administration du Consistoire du 18/12/2007, PV signé par guy SELLAM et Lyne DARMON : 18/12/07 2ème exclusion du Consistoire Israélite de Nice ). Ils sont donc responsables de la suite des évènements, notamment juridiques et médiatiques. Pourtant, ils ont été prévenus de nombreuses fois dont notamment le 30 avril 2008 où un courrier leur est envoyé pour leur demander de suspendre leurs procédures d'exclusion car sinon, "leur acharnement engagerait leur responsabilité personnelle".  (cf : 30/04/08 Arrêtez de vouloir exclure ! )

De plus, 
Guy SELLAM, José KUZINER et les autres administrateurs ont refusé d'écouter les arguments de 3 administrateurs qui étaient contre ces exclusions et qui disaient "qu'en tant que juif, on n'a pas le droit d'exclure des personnes de notre association".

Par la décision de ces dirigeants, le Consistoire Israélite a été durement condamné, à de nombreuses reprises, moralement et financièrement par la justice française (Tribunal de Grande Instance de Nice). Ces exclusions ont été considérées comme « particulièrement infondées, infamantes et vexatoires », le jugement parlant même « d'acharnement ».

Pourquoi l’ACIN supporterait-elle la charge de ces condamnations, plus de 75 000 euros ?
. 10.000 euros au 19/01/09 pour le préjudice moral de ces exclusions infamantes et infondées.
. 65.450 euros au 22/06/09 pour la non-exécution des décisions de justice prévoyant la réintégration des personnes exclues et la publication des jugements.

Ces condamnations ne sont-elles pas la conséquence de la gestion des dirigeants ?
Pourquoi Guy SELLAM, José JUZINER et d'autres administrateurs n'ont-ils pas exécuté les décisions de justice pendant plus de 4 mois entraînant une condamnation de non-execution des jugements ?
Pourquoi, apprenant la condamnation du 22 juin 2009, Guy SELLAM et 10 autres administrateurs ont démissionné de leur poste, abandonnant le Consistoire ?
Est-ce au Consistoire de Nice ou aux dirigeants d'en assumer les conséquences relatives tant à la poursuite de leur mandat qu'au plan financier ? A vous de vous faire une opinion et de demander des comptes, si besoin, aux dirigeants.

Voici les dirigeants qui ont voté, à 3 reprises, ces exclusions "infondées, infamantes et vexatoires" (dixit les jugements dy 19/01/09) et n'ont pas appliqué les décisions de justice, entrainant l'ACIN dans ces procédures coûteuses :

. Guy SELLAM, Président de l'ACIN.

. José KUZINER, 1er Vice-Président.

. Lyne DARMON, Secrétaire Générale

. Daniel TOLEDANO, Vice-Président

. Simon JURKIEWICZ, Vice-Président

. Alain NAKACHE, Trésorier Général

  . Alain LEVY, membre du bureau


A chacun de demander des comptes !


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Jeudi 16 juillet 2009 4 16 /07 /Juil /2009 18:00

Faut-il exclure les responsables des exclusions en appliquant formellement la loi « œil pour œil, dent pour dent » ?
Exclure ceux qui ont exclu ?   Evidemment NON !

Le Talmud indique clairement que la loi « œil pour œil, dent pour dent » ne saurait être pris à la lettre. Le principe retenu est le paiement de dédommagements financier pour le préjudice subi (moral, physique, honte, perte de revenu, ..). Le judaïsme retient donc l’idée de juste compensation financière.

Un tribunal rabbinique (Beth Din Thora) peut juger de la valeur exacte des dédommagements à la condition que les deux parties acceptent ce Beth Din.

 

En ce qui concerne les exclusions faites par le Consistoire Israélite de Nice, le Président Guy SELLAM et ses adjoints ont refusé catégoriquement un Beth Din Thora, proposé par le Grand Rabbin de Nice Côte d’Azur dès le début de la procédure, lors du conseil d’administration du 18 décembre 2007, refus confirmé par le PV et signé par Guy SELLAM et Lyne DARMON.

 

Dans ce cas, la loi juive estime tout à fait normal de faire appel à la justice républicaine du pays, seule solution possible pour que justice se fasse. C’est ce qui a été fait et c’est la justice, au nom de la France, qui a décidé s’il y avait préjudice ou pas et les dédommagements pour le préjudice moral.

Ceci est donc tout à fait normal et conforme à l’éthique juive. Là aussi, le principe talmudique est clair : « dina demalkhouta dina, la loi du royaume est la loi ». Il fait partie des rares principes indiscutés dans le Talmud.

 

Qu’ont dit les jugements rendus par la République Française :

Pour chaque jugement, le tribunal de Grande Instance de Nice constate le « caractère infondé, infamant et vexatoire » des exclusions, parlant même « d’acharnement. A chaque fois, il souligne le « préjudice moral », ordonne la réintégration des époux L., en soulignant « qu’ils n’ont commis aucune faute », réintégration à faire par le Consistoire de Nice sous peine d’astreinte (2ème et 3ème jugement).

. Pour la 1ère exclusion, le jugement condamne le Consistoire de Nice à la somme de 800 euros pour frais d’avocat. C’est un avertissement à peu de frais.

. Pour la 2ème exclusion, le jugement condamne le Consistoire de Nice à la somme de 4000 aux époux L. en réparation de leur préjudice moral et à 1500 euros pour frais d’avocat.

. Pour la 3ème exclusion, le tribunal condamne le Consistoire de Nice à la somme de 1500 à M. L en réparation de son préjudice moral et à 1500 euros pour frais d’avocat.

 

Après chaque condamnation, on aurait pu penser que les responsables du Consistoire de Nice auraient dit : « Dayenou ! », « cela nous aurait suffit ! »

Mais non, ils s’entêtent et continuent leur politique d’exclusion. Pire, ils ne respectent pas les décisions de justice ce qui va entraîner la 4ème condamnation :

 

. Pour « inexécution des décisions de justice pendant 119 jours », le Tribunal condamne le Consistoire de Nice à payer la somme de 65.450 euros aux époux L.

 

Ce fut « Dayenou ! » pour les responsables du Consistoire ! Au lieu d’assumer les exclusions et leurs conséquences, Guy SELLAM, José KUZINER, Lyne DARMON, Alain NAKACHE, Alain LEVY démissionnent (preuve d’une certaine culpabilité ?) suivi par Simon JURKIEWICZ ! Seul, Daniel TOLEDANO ose encore rester en place …en attendant le jugement du 19 octobre 2009 où son élection a de fortes chances d’être annulée.

 

Dans toutes ces procédures et ces jugements, l’éthique juive a bien été respectée. Les condamnations n’ont pas été faites par les époux L. mais par la France au nom du peuple français. Ce n’est donc pas une vengeance mais la justice qui s’applique :

 

A-t-on eu un préjudice moral suite à ces exclusions ?

Assurément OUI, ce préjudice augmentant avec le temps et avec l’acharnement subi.

La République française est-elle habilitée à déterminer ce préjudice financier ?

Assurément OUI car c’est le rôle de la justice de déterminer les sommes dues en réparation d’un préjudice, d’autant plus que les responsables du Consistoire ont refusé un Beth Din Thora (jugement fait par des rabbins).

Ces sommes doivent donc être payées intégralement.

 

Maintenant, pour le Consistoire Israélite de Nice, que faire après ces condamnations et ces démissions ?

Deux possibilités :

. Soit les nouveaux responsables du Consistoire de Nice assument et ‘couvrent’ les fautes faites par l’équipe Guy SELLAM. Ils doivent alors payer la réparation des préjudices subies.

. Soit ils estiment que l’équipe SELLAM a outrepassé ses droits, commis des fautes de gestion et demandent aux 7 responsables d’assumer ses condamnations et de rembourser le Consistoire de Nice de toutes les sommes payées.

Ces exclusions ont été imaginées, décidées et votées par 7 personnes qui les ont faites au nom du Consistoire Israélite de Nice. Il n’y avait aucune raison rationnelle à ces exclusions.

Il serait donc logique et sain pour la Communauté Juive de Nice de poursuivre les responsables pour leur demander des comptes et, si la communauté le juge nécessaire, le remboursement des conséquences de leurs fautes.

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